APE
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Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.Une aide pour la famille : la Paje
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est versée aux parents de nouveaux-nés sous certaines conditions de ressources.L'APJE, l'allocation d'adoption, l'APE, l'Afeama, l'Aged : pas moins de cinq aides venaient épauler les nouveaux parents.. Par mesure de simplification, elles ont été remplacées par la Paje (Prestation d'accueil du jeune enfant) pour les enfants né après le 1er janvier 2004..Soyez attentif à la clause de non-concurrence !
" Le salarié qui conteste le bien-fondé de la clause doit s'adresser au conseil de prud'hommes de son lieu de travail et remplir un formulaire au greffe en indiquant le code APE de son entreprise....L'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA)
L'AFEAMA n'est pas cumulable avec l'allocation parentale d'éducation (APE) à taux plein, sauf pendant deux mois, si vous reprenez une activité professionnelle complète alors que l'enfant est âgé de 18 à 30 mois (ou 60 mois en cas de triplés)....L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
L'AGED est cumulable avec l'APE (allocation parentale d'éducation) à temps partiel, mais la prise en charge des cotisations sociales n'est alors que de 50 %, quel que soit l'âge de l'enfant....Le guide des prestations familiales
Les familles qui recevaient déjà, au 31 décembre 2003, l'APE, l'AGED, ou l'Afeama pour un ou plusieurs enfants ont continué de percevoir ces prestations jusqu'au sixième anniversaire de leur enfant....Comment se défendre devant les prud'hommes
D'autres éléments doivent figurer sur la demande : les coordonnées de l'employeur, le nombre de salariés de l'entreprise et le code APE, qui permet de savoir quelle est la convention collective applicable....Se défendre devant le conseil de prud'hommes
Celui-ci doit absolument mentionner vos nom, prénoms, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ainsi que les nom et adresse de votre employeur, son code APE (afin de déterminer la convention collective qui lui est applicable), la nature de votre demande (par exemple, si vous souhaitez obtenir le paiement de certains de vos salaires ou la remise d'un bulletin de paie qui vous manque)....Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
La Paje remplace les cinq allocations précédentes : l'allocation pour le jeune enfant (APJE), l'allocation d'adoption, l'allocation parentale d'éducation (APE), l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) et l'allocation de garde d'enfant à domicile (Aged)....Contrat de travail : les principales caractéristiques
Si ce n'est pas le cas, c'est le code APE inscrit sur le bulletin de paie qui l'indique (APE signifie " activité principale exercée ") qui désigne le secteur d'activité de l'entreprise....
