Acte de naissance
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En ce qui concerne le choix, le principe de la liberté des parents est posé par l'article 57 du Code civil : "Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. ". L'officier de l'état civil ne dispose donc plus d'un pouvoir de censure immédiat, contrairement à l'ancienne législation..Naissance sous X : à la recherche de ses origines
Pour glaner d'éventuelles informations, pensez également à réclamer aux services administratifs concernés la copie intégrale (et non un extrait) de votre acte de naissance et votre dossier médical de naissance....Comment obtenir une carte d'identité ?
Les pièces à fournir pour une première carte - l'imprimé spécial de demande de carte dûment rempli ; - un extrait d'acte de naissance portant la mention de la filiation ou le livret de famille de la personne et de ses parents (si elle est célibataire, ce dernier seulement) ; - deux photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)....Administration : comment obtenir son passeport ?
- Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance, par courrier ou par mail, voir site Internet des mairies) ATTENTION : le livret de famille personnel ou celui des parents n'est plus accepté pour justifier de son état civil.... E - 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni et en couleur la preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)....Comment changer de nom ?
Le seul nom que vous puissiez porter durant toute votre vie est celui qui figure dans votre acte de naissance.... ELe changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance (article 311 - 23 du Code civil)....L'adoption d'un enfant : les formalités
Une copie intégrale de l'acte de naissance des demandeurs et une fiche familiale d'état civil s'ils ont des enfants.... l'acte de naissance d'origine de l'enfant ;... le nouvel acte de naissance de l'enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d'état civil)....L'inscription à l'école
le livret de famille ou un acte de naissance au nom de l'enfant ,...Vos démarches après l'accouchement
La reconnaissance peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement.... La reconnaissance est alors inscrite dans l'acte de naissance de l'enfant.... Dans le cas d'une reconnaissance après la naissance, le père doit se présenter à n'importe quelle mairie, muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l'autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille....Le mariage : démarches et formalités
Une copie de l'acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France ; ou depuis moins de six mois si l'acte a été délivré outre-mer ou dans un consulat à l'étranger.... Les personnes veuves ou divorcées doivent produire aussi, dans le premier cas un extrait d'acte de décès ou une fiche d'état civil du conjoint décédé, dans le second cas un extrait d'acte de naissance ou d'acte de mariage portant mention du divorce (sur les formalités pour se procurer les actes d'état civil, se reporter aux mots correspondants)....
