Accord collectif
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Dans les 48 h, nos juristes spécialisés vous informent par e-mail sur vos droits en toute confidentialité.La période d'essai, des règles très précises
quatre mois (huit mois si renouvellement) pour les cadres.ENi un accord collectif, ni le contrat de travail ne doivent prévoir de durée plus longue (les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 et prévoyant des durées plus longues restent valables).. En revanche, des durées plus courtes peuvent être fixées par un accord collectif, le contrat de travail ou la lettre d'engagement..Déjouez les pièges du CDD !
Pour ce qui concerne les emplois ayant, par nature, un caractère temporaire et pour lesquels il est d'usage constant de ne pas conclure un contrat à durée indéterminée, des décrets et accords collectifs ont déterminé les secteurs visés....Profitez au maximum de vos congés payés
EEn dernier recours et s'il n'existe pas d'accord collectif en la matière, il appartient à l'employeur de définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité au sein de son entreprise, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent....Travailler de nuit
Le travail de nuit doit demeurer " exceptionnel " indique l'article L. 3122 - 32. Pour mettre en place le travail de nuit, une entreprise devra désormais conclure " une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement ".... EUne autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures incluant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif de travail étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement....CDI : débattez de la rémunération
En premier lieu, les règles relatives au Smic s'imposent ; ensuite celles qui découlent de la convention et des accords collectifs applicables à l'entreprise ou des usages de la profession....Licenciement économique : comment l'éviter
Il ne pourra être mis en place que dans le cadre d'un accord collectif du travail....Plus de 50 ans : licenciement encadré
Deux articles du Code du travail sont à retenir : l'article L. 1237 - 4 et l'article L. 1132 - 1. Le premier déclare : " sont nulles toutes stipulations d'une convention ou d'un accord collectif de travail et d'un contrat de travail prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un salarié en raison de son âge ou du fait qu'il serait en droit de bénéficier d'une pension de vieillesse "....Le contrat d'apprentissage
Le travail de nuit n'est autorisé que dans certaines catégories d'établissements qui pratiquent le travail par roulement (boulangeries, hôtels, hôpitaux...). Le travail les jours fériés est également autorisé dans certains secteurs qui le justifient, après accord collectif de branche étendu....La journée de solidarité pour l'autonomie
EEn dernier recours et s'il n'existe pas d'accord collectif en la matière, il appartient à l'employeur de définir unilatéralement les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité au sein de son entreprise, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent....
