Impôts locaux : combien allez-vous payer ?

La rentrée de septembre sonne l’arrivée des avis d’imposition. Outre le solde de l’impôt sur le revenu, les taxes locales arrivent dans les foyers. Tous ? Pas vraiment, car même si tous les ménages ou presque sont assujettis à la taxe d’habitation, la taxe foncière ne concerne que les propriétaires. Ces derniers reçoivent deux avis d’imposition distincts, ce qui donne autant de raison de se plaindre de son montant… En cause, l’évolution du taux d’imposition (établi par la commune) et celle de la « valeur locative ».

Taxe d’habitation et taxe foncière dépendent de la valeur cadastrale

C’est que la taxe d’habitation comme la taxe foncière sont calculées sur la même base : la valeur cadastrale (ou valeur locative brute) du logement au 1er janvier de l’année considérée, soit le loyer théorique auquel l’Administration estime qu’il pourrait être loué.

Plusieurs critères entrent dans ce calcul. Le premier est déterminé par le classement du logement dans une catégorie correspondant à son confort : il en existe huit, allant de « très dégradé » (catégorie 8) à « très grand luxe » (catégorie 1). Les services fiscaux calculent ensuite la surface pondérée de l’habitation : des correctifs sont appliqués à sa surface réelle pour tenir compte de l’état d’entretien du bâtiment, de sa localisation (proximité ou non du centre-ville, cadre tranquille, risque d’inondation) et de sa situation (exposition, espaces verts).

Parallèlement, des « équivalences superficielles », représentatives des éléments de confort du logement, sont ajoutées. Ainsi, la présence d’une salle de bains majore la surface réelle de 5 m2, un vide-ordures compte pour 3 m2 supplémentaires et l’eau courante ajoute 4 m2, etc. Les mêmes calculs sont effectués pour les garages, places de parking, hangars… Un garage doté d’une arrivée d’eau courante affiche une plus grande valeur que celui qui en est dépourvu !

À l’issue de ce retraitement, un appartement de catégorie 5 (confort modeste), d’une surface réelle de 132 m2 et disposant d’un emplacement de parking de 19 m2, ressort, par exemple, avec une surface pondérée totale de 236 m2.

La valeur locative du logement est obtenue en multipliant cette surface pondérée par un tarif au mètre carré qui dépend de la catégorie dans laquelle le logement est classé et de la commune. Ce tarif, calculé sur la base des loyers pratiqués en 1970, a été actualisé en 1980. Depuis, il est ­revalorisé chaque année, par application d’un coefficient de revalorisation forfaitaire (1,02 pour cette année).