Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

Impôts : et si vous ne pouvez pas payer ?

Si vous rencontrez des difficultés pour payer vos impôts, vous pouvez demander un délai supplémentaire, un étalement des paiements ou même une remise gracieuse. Dans tous les cas, n'attendez pas pour contacter le fisc.

Le premier réflexe à avoir si vous ne pouvez pas payer vos impôts est de demander un délai supplémentaire de paiement au fisc. Mais attention, il vous faut une bonne raison !

Obtenir un délai de paiement de votre impôt

Vos ressources sont en chute libre ? Si vous percevez des revenus récurrents (salaires, indemnités, pensions, rentes viagères, etc.) et qu’ils sont en diminution de 30 % au moins, obtenir un délai de paiement de votre impôt sur le revenu est un droit.

Pour vos impôts locaux, en revanche, l'obtention de délais supplémentaires de paiement relève du pouvoir discretionnaire de l'administration fiscale (quelle que soit l'importance de vos difficultés financières). 

  • En général, elle vous en accorde si les difficultés rencontrées sont justifiées et indépendantes de votre volonté.
  • Le comptable public examine aussi les motifs de vos difficultés (maladie, décès, situation personnelle...).
  • Il est possible d'obtenir des délais même si vous êtes sorti du système de paiement mensuel de l'impôt du fait de vos difficultés financières.

Dans chaque département, une commission spéciale (commission des chefs des services financiers) est chargée d'examiner la situation des contribuables retardataires et peut établir un plan de recouvrement échelonné de leurs dettes fiscales.

A noter ! Si votre demande de délais de paiement est refusée, vous pouvez la présenter au directeur des services fiscaux. 

Demander une remise gracieuse

Si vos difficultés financières sont telles que même un étalement de votre impôt ne vous permet pas de l'honorer, vous pouvez en solliciter la remise, ou la modération, à titre gracieux.

Attention, cependant, car cette remise n'est pas un droit. il s’agit d’obtenir la bienveillance de l’administration.

  • Le recours gracieux n’est soumis à aucune condition de délai. Il doit être établi par écrit et adressé au service des impôts compétent. Il peut être renouvelé sui vous avez des éléments nouveaux à faire valoir (une aggravation de vos difficultés financières, par exemple).
  • La décision est prise par des autorités différentes selon l'importance des sommes en jeu : directeur départemental des finances publiques, directeur chargé d'un service à compétence nationale ou d'une direction spécialisée, ministre.
  • Les décisions des directeurs peuvent être attaquées devant le ministre, qui statue alors en dernier ressort.
  • Si l’autorité administrative ne s’est pas prononcée dans un délai de deux mois, porté à quatre pour les demandes les plus complexes, elle est réputée avoir rejetée votre demande.
  • Ce rejet peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Autre article : Quels impôts a-t-on intérêt à mensualiser ?

41 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par pb88 Mercredi 19 novembre 2014
Triste...

Il ne faut pas gd chose aujourd'hui pr être taxé d'assisté.
Je comprends très bien les gens qui marnent tous les jrs pr gagner un smic et qui se retrouve à devoir payer 1500-2000€ d'impôts. C'est injuste, je suis entièrement d'accord. Et je me rends parfaitement compte des difficultés que ça engendre, les "classes moyennes" ne devraient pas payer autant d'impôts.
Je suis également d'accord sur le fait que certaines personnes se complaisent au RSA ou au Chômage, ou même plus grave, avec l'Allocation Adulte Handicapé, j'ai pu le constater par moi-même. Et ces gens-là me dégoûtent tout comme vous. Je ne sais pas si ces personnes sont nombreuses, mais je ne crois pas, comme je l'ai souvent vu ou entendu, qu'elles puissent toucher 2000€ sans rien foutre. ça c'est de la foutaise!
J'ai 26 ans, j'ai été au RSA pendant environ 4 ans. En couple, avec 2 enfants à charge, le maximum de RSA que j'ai touché c'est 450 €, ce qui est déjà très bien, j'ai toujours eu droit aux APL, mais j'ai toujours payé une partie de mon loyer alors non, les APL ne permettent pas de ne pas payer de loyer du tout, je n'ai eu droit à la prime de Noël qu'une seule fois, je ne paie pas d'impôts sur le revenu mais je paie ma taxe d'habitation, d'ordures ménagères et d'assainissement.
Mon mari s'est toujours débrouillé pr travailler entre usine, missions intérim de 2 jrs, 1 semaine, 1 mois etc et contrats précaires. Il n'a jamais refusé un emploi même quand c'était pour attraper des poules dans un élevage avec des personnes qui provenait d'un ESAT, pour gagner ... 30€. Ce qu'il faut savoir c'est que lorsqu'on travaille par missions comme ça, 1 semaine de travail suffit à vous faire perdre 3 mois de RSA ou diminuer votre chômage considérablement, alors autant vous dire que c'est très compliqué de vivre le mois suivant. De plus, il a été atteint d'un cancer l'an passé et même sa convalescence il a mis à profit pour passer son permis PL. On a tjs fait en sorte de s'en sortir. On ne touche plus le RSA et on a plus droit à la CMU, on paie notre mutuelle comme tt le monde, et pourtant nos ressources sont loin d'avoir bcp augmenté. Aujourd'hui il termine un CDD de 2 semaines, lundi il sera à nouveau en formation pr passer son permis SPL. Quant à moi je travaillais à mi-temps dans une association, j'ai intégrée une formation diplômante en alternance qui me permet de conserver mon salaire de 800 €, mais je travaille désormais 35h et je fais 2h de route chaque jour pour me rendre dans mon entreprise. J'ai subi de nbses avaries sur mon véhicule et les réparations ont coûté très cher. Je n'ai pas pu payer certaines des factures, ni la garderie et la cantine de mes enfants, je ne peux plus rembourser le crédit de ma voiture, je n'ai pas pu payer la carte grise de 300 € et pourtant je ss obligée de continuer à rouler pr me rendre au travail, et cette année je ne pourrais pas payer mes taxes, et pourtant je me lève tous les matins pour faire 1 h de route, travailler 7 h et refaire 1h de route!!! ça fait pas juste"2 mois" qu'on mange que des pâtes nous, les pâtes constituent notre alimentation de base depuis 7 ans!!!! Et franchement, manger des pâtes tt les jrs n'est pas si terrible qd on sait ce que c'est que de partir travailler le ventre vide. Ns sommes en surendettement, le trésor publique m'a enlevé 300 € de mon salaire ce mois-ci pr des impayés de charges locatives (une régul), j'ai touché 500€ pr 35h de travail pcq je ss en formation. Ils m'ont même envoyé les gendarmes à la maison pr se renseigner sur mon activité professionnelle!!! Ns sommes le 19 du mois et je ss à -3.41€ sur mon compte. Je n'ai pas droit au découvert normalement, dc je vais devoir payer des frais ahurissants, et je ne sais pas si je vais pvr remettre du gazoil ds ma voiture pr aller... bosser!!!. On veut s'en sortir mais nos efforts ns les payons très cher, et je sais que je passe parfois pr une conne pck personne autour de moi n'accepterai de travailler 35 h, se taper 2h de route pr gagner à peine 800€. Je vis dans la crainte qu'on m'enlève mes enfants à cause de notre situation financière. Malgré cela, ns gardons espoir pcq ns savons tt ça finira par payer et ns apporter un travail durable. Et le jour où je recevrai ma première feuille d'impôt, je ne serais sans doute pas aussi amère, pck je sais que ça voudra dire qu'on a réussi à atteindre la "normalité". Toutes ces années de galères, ce qui m'a le plus blessée ce n'est pas d'être tombée si bas, c'est la méchanceté des gens en permanence et partout, l'employée de la CAF, les employés du trésor publique, mon bailleur, l'employée de la CPAM, les médecins qui refusent de vs donner des résultats pck vs ne pouvez pas payer ses honoraires (si, si ça m'est arrivé!), le regard de mes voisins qui ont vu débarquer les gendarmes, celui du maire de votre commune ou des maîtresses qui savent que vous ne payez pas la garderie, ni la cantine depuis un bout de temps. J'ai pu découvrir ds bien des situations à quel point les gens sont méchants, mesquins et surtout cruels et vous taxe d'assisté à la moindre occasion. La vérité c'est que quand on est pauvre, il vaut mieux fermer sa gueule et raser les murs, si vs ne voulez pas être pris à parti.
Mais quid du député qui pour un mandat de 4 ou 5 ans touchera une bonne retraite jusqu'à la fin des ses jours? Quid des cadres grassement payés qui, se retrouvant au chômage touche pdt 3-4 ans des indemnités équivalentes à leur salaire de 3000€, sans faire d'efforts pr retrouver du travail? (oui ça aussi ça existe!)Quid de ces grandes fortunes de France qui eux connaissent bien les filons pr ne pas payer leurs impôts?
Nos politiques, chefs d'entreprises et gdes familles bourgeoises doivent être contents, car ils savent qu'ils peuvent continuer à s'engraisser sur le dos des français, puisque ces derniers sont trop occupés à taper sur les pauvres, ces assistés!! ou les étrangers.

Malgré cela je sais que la haine n'y changera rien. Je trouve ça juste triste...c'est tout.

Par danilas Lundi 20 octobre 2014
impots

Il y a toujours moyen de demander un étalement pour payer!

Par eric5286 Lundi 20 octobre 2014
taxe d habitation

J ai 27 ans, un salaire correcte, vivant seul et sans enfant je suis imposé un max.
En septembre j ai dû payer 1200 e d impôt sur le revenu que j ai pu etaler sur 3 mois.
Mais voilà maintenant 600 e de taxe d habitation et j ai un découvert à 4 chiffres. ..
Ma grande angoisse à chaque fin de mois c est que j espère que ma paye couvrira mon decouvert...
Ça fait 2 mois que je ne mange que des pâtes et rien d autres...
Si je paye les 600 e de taxe d habitation avant le 17 novembre comme prevu c est direct fiché à la banque de France...
Quelles sont les solutions?

Par teco Vendredi 10 octobre 2014
Difficultés à payer ses impôts

Bonjour

Journaliste, je recherche des témoignages sur les français qui ont des difficultés pour payer leurs impôts (demande de délai pour payer ses impôts). Si vous êtes concerné pouvez-vous me contacter sur teco_8@msn.com.

Merci à vous

Par lunelois Mardi 30 septembre 2014
Que fait-on avec 439 euros par mois quand vous avez payé toutes les factures, on se débrouille, on essaie de survivre...

J'ai toujours travaillé depuis l'age de 15 ans, j'ai perdu mon boulot à 59 ans, je n'ai plus jamais trouvé et pas faute 'avoir cherché et d'avoir envoyé des cv ni des démarches en tout genre, mais tout simplement que l'on embauche plus les gens à partir d'un certain âge, alors que faire? S'inscrire au RSA pour pouvoir survivre, mais que fait on avec 439 euros par mois quand vous avez payé toutes les factures, on se débrouille, on essaie de survivre. Alors les donneurs de leçons ( Doraterier en autre )qui disent que c'est grâce à leur impôts si on touche le RSA, ils oublient que moi aussi j'ai cotisé pendant près de 40 ans et ce n'est qu'un maigre retour aux sources. Je préfèrerais travailler que de m'abaisser à demander de l'aide. A bons entendeurs

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