Impôts 2014 : mariage ou conclusion d'un Pacs en 2013

Impôts 2014 : mariage ou conclusion d'un Pacs en 2013

Les couples qui se sont mariés ou liés par un Pacs en 2013 ont le choix : ils peuvent souscrire une déclaration commune portant sur l’ensemble de leurs revenus perçus en 2013, ou deux déclarations séparées.

L’année du mariage ou du Pacs (et seulement cette année-là), vous pouvez choisir de remplir une ou deux décalarations :

  • Vous et votre conjoint ou partenaire pouvez déposer deux déclarations individuelles portant sur vos revenus respectifs (et ceux des personnes à la charge de chacun).
  • Votre couple peut déposer une déclaration commune portant sur l'ensemble de vos revenus (et ceux des personnes à la charge du couple).

En cas de déclaration commune, vous pouvez utiliser le formulaire prérempli de l’un (si possible, celui sur lequel figure l’adresse du domicile commun) et y mentionner l’état civil, les revenus et les charges de l’autre.

Indiquez la date de votre union et le numéro fiscal de votre conjoint(e) ou partenaire page 2 de votre déclaration (cadre A), et cochez la case B si vous optez pour la déclaration séparée.

Attention : Si vous vous êtes marié(e) avec votre partenaire de Pacs en 2013, vous devez obligatoirement déposer une déclaration commune ; vous ne pouvez pas opter pour la déclaration séparée.

Calculez votre impôt avant de choisir

Avant de choisir entre déclaration séparée et commune, faites vos comptes !

  • Si vos revenus et charges et ceux de votre conjoint(e) sont du même ordre, vous paierez à peu près le même montant dans les deux cas.
  • Si l’écart de revenus est important, vous paierez probablement moins avec la déclaration commune.
  • Si vous bénéficiez d’un avantage particulier (une majoration de quotient en tant que parent isolé, par exemple), vous avez peut-être intérêt à opter pour l’imposition séparée cette année-là afin de ne pas la perdre.

Autre article : Impôts 2014 : divorce, séparation ou rupture d’un Pacs en 2013

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