Impôts 2014 : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Impôts 2014 : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Les intérêts des emprunts souscrits pour l’acquisition de la résidence principale ouvrait droit à une déduction ou plutôt un crédit d’impôt jusqu'au 31 décembre 2010. Cette déduction a été supprimée depuis le 1er janvier 2011 mais le crédit d'impôt continue à courir pour les bénéficiaires actuels.

Seuls les crédits immobiliers souscrits pour acquérir sa résidence principale dont l’offre de prêt a été émise au plus tard le 31 décembre 2010 permettaient de bénéficier d'une deduction sous forme d’un crédit d’impôt, calculé sur le montant des intérêts dus au titre des cinq ou sept premières années de remboursement.

En cas d’achat sur plan, le point de départ de cette déduction peut être fixé à la date de la livraison du logement (même si elle n’est intervenue qu’en 2013), quelle que soit la date de l’offre de prêt : le crédit d’impôt est accordé selon les règles en vigueur à la date de la signature de l’acte authentique d’achat.

Le taux de la déduction - ou crédit d'impôt - sur les intérêts d'emprunt

Ce crédit d’impôt est fixé à :

  • 40 % des intérêts payés pendant la première année de remboursement et 20 % des intérêts payés pendant les quatre suivantes, s’il s’agit d’un logement ancien ou neuf acquis avant 2010 ;
     
  • 30 % des intérêts payés pendant la première année de remboursement et 15 % pour les quatre suivantes s’il s’agit d’un logement neuf acquis en 2010 ;
     
  • 25 % des intérêts payés pendant la première année de remboursement et 10 % pour les quatre suivantes s’il s’agit d’un logement neuf acquis en 2011 pour une offre de prêt émise avant 2011.

Des majorations s'appliquent si vous avez acheté un logement neuf répondant aux conditions d'attribution du label BBC 2005.

Ces intérêts sont pris en compte, chaque année, dans la limite de 3 750 € pour une personne seule (7 500 € pour un couple marié ou pacsé) ; ces plafonds sont doublés lorsqu’un des membres du foyer fiscal est handicapé. Une majoration de 500 € par personne à charge s’y ajoute (250 € pour les enfants en garde alternée).

Vous n’avez pas à calculer vous-même le montant de la déduction pour intérêts d'emprunt, c’est le service des impôts qui se chargera de l’établir. Il vous suffit de mentionner les intérêts payés en 2013 dans la case correspondant à la date de l’opération et à l’annuité de remboursement.

Autre article : Impôts 2014 : l'installation d'équipements économes en énergie

10 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Lolo789 Vendredi 18 juillet 2014
@Pop C'est trop tard !!! =>

@Pop
C'est trop tard !!! => "Cette déduction a été supprimée depuis le 1er janvier 2011"

Par Pop Jeudi 12 juin 2014
Report de crédit d'impôt

Bonjour,

Dans mon cas, 2K€ d'impôts,
Si j'investit, je serai plafonné à 3750€ de déduction d'impôts.
Soit un écart de 1750€.
Comment cela se passe-t-il? Puis je reporter sur d'autres années?
Ou alors l'état verse la différence?

Merci d'avance

Par Anonyme47 Lundi 23 septembre 2013
Pour Zeline52

Vous avez 3 ans pour revenir en arrière (jusqu'au 31.12.2013 pour les réclamations sur revenus et déductions de 2010), ce qui veut dire que vous devez prendre rendez-vous au plus vite avec le contrôleur principal des impôts de votre ville, en vous munissant de vos tableaux d'emprunts afin de justifier les intérêts depuis telle date.
Par la suite, il vous fera la déduction.
En principe, la date limite de réclamation est sur la dernière page, tout à fait en bas.
Bons calculs et portez aussi tout vos justificatifs de 2010 à 2012 concernant vos emprunts liés à votre habitation principale.

Par zeline52 Samedi 21 septembre 2013
Renseignement

Bonjour voilà j'ai acheté ma maison il y a 2 ans et personne ne m'avais parlé des intérêts d'emprunt que les impôt rembourse. Je voulais savoir si c'est possible aujourd'hui d'avoir mes 3 dernière années ou bien j'aurais droit à rien. Et d'autre personne me dit que les impôts devrais me repayer les 2 première années. Alors je sais pas trop si quelqu'un a vécu ça ou peut me renseigner merci de me dire. Merci.

Par Angie76760 Mercredi 15 mai 2013
Rachat de crédit

Si la maison a été acheté en 2008 et qu'il y a eu un rachat de crédit en février 2011 peut on déduire ses nouveaux interêts?

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