Impôts 2014 : le calcul du quotient familial

Impôt 2014 :  le calcul du quotient familial

Le quotient familial permet de tenir compte de chaque situation familiale et personnelle et de réclamer un impôt proportionné aux capacités de chacun.

À quoi sert le quotient familial ?

Le quotient familial permet d’adapter l’impôt aux facultés contributives de chaque foyer, en fonction du nombre de personnes qui le composent. Il consiste à diviser votre revenu imposable par un certain nombre de parts avant de le soumettre au barème progressif de l’impôt (de 0 à 45 % en 2014).

Ce nombre varie en fonction de votre situation familiale (célibataire, en couple), personnelle (invalide, ancien combattant) et des personnes à votre charge (enfants mineurs, personnes majeures).

À combien de parts ai-je droit ?

  • Une, si vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf (veuve),
  • Deux si vous êtes mariés ou pacsés soumis à imposition commune.
  • Vous avez droit à une demi-part supplémentaire dans certains cas (invalidité, ancien combattant, parent isolé, parent seul sans personne à charge), certaines d’entre elles n’étant pas cumulables.
  • Les personnes à votre charge majorent également votre quotient, dans des proportions différentes selon votre situation (vous vivez seul(e) ou en couple) et la leur (place dans la famille, handicap, résidence alternée).

Attention ! Par exception, toutefois, le rattachement d’un enfant marié, pacsé ou chargé de famille ne majore pas votre quotient mais vous ouvre droit à un abattement imputable sur vos revenus imposables.

Les effets du quotient familial sont plafonnés

Au-delà d’un certain montant de revenus, l’économie d’impôt que procurent les demi-parts de quotient liées à votre situation personnelle (invalide, par exemple) et aux personnes à votre charge est plafonnée (les parts liées à votre situation de famille – en couple ou pas – ne le sont pas).

  • En 2014, l’économie liée à vos charges de famille est plafonnée à 1 500 € par demi-part, contre 2 000 € en 2013. Une baisse indolore pour la majorité d’entre vous ; 1 million de foyers seulement devraient la subir.
  • La baisse qui concerne aussi les parents isolés, qui ont droit à une part entière de quotient pour leur premier enfant à charge (au lieu d'une demi-part). L'économie maximale d'impôt liée à cette part est réduite à 3 540 €, contre 4040 € en 2013.
  • Les plafonds spécifiques attachés aux autres majorations (demi-parts parents isolés, anciens combattants, invalides), eux, restent inchangés.

Attention ! Les contribuables vivant seuls sans personne à charge, ayant eu au moins un enfant qu'ils n'ont pas élevé seuls pendant au moins 5 ans, ne bénéficient plus en 2014 de la demi-part supplémentaire à laquelle ils pouvaient prétendre jusqu'à l'an dernier. Seuls ceux qui ont élevé au moins un enfant pendant 5 ans en tant que parent isolé conservent désormais cette demi-part.

Le nombre de parts en fonction de la situation familiale

Vous êtes marié ou pacsé, ou veuf avec des enfants à charge Nombre de parts (1)
Sans enfant à charge 2 (mariés ou
pacsés seulement)
Avec un enfant à charge 2,5
Avec deux enfants à charge 3
Avec trois enfants à charge 4
Avec quatre enfants à charge 5
Avec cinq enfants à charge 6

(1) Plus une demi-part supplémentaire si vous (ou votre conjoint ou partenaire) êtes invalide, ou âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire. Pour un enfant titulaire d’une carte d’invalidité, plus une demi-part s’il est à votre charge exclusive ; plus un quart de part s’il est à la charge de ses deux parents.

Vous vivez seul sans personne à charge Nombre de parts
Vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf 1
• Vous avez un ou plusieurs enfants majeurs ou imposés séparément (2) 1,5
• Vous avez un ou plusieurs enfants décédés (si l’un d’eux a atteint l’âge de 16 ans ou est décédé par suite de faits de guerre) (2)
• Vous avez adopté un enfant, sous certaines conditions (2)
• Vous êtes invalide
• Vous êtes âgé de plus de 75 ans et titulaire de la carte d’ancien combattant ou d’une pension militaire (ou veuf d’une telle personne)

(2) À condition d’avoir supporté leur charge exclusive ou principale pendant au moins cinq années au cours desquelles vous avez vécu seul. Si vous ne remplissez pas cette condition, vous n'avez pas droit à la demi-part supplémentaire, même si vous en avez bénéficié l’année dernière.Votre nombre de parts est donc égal à 1.

Vous vivez seul avec un
ou plusieurs enfants…
Nombre de parts (1)
…à votre charge exclusive …dont vous partagez la charge avec votre ex-conjoint
Un enfant 2 1,5 (3)
Deux enfants 2,5 2
Trois enfants 3,5 2,5
Quatre enfants 4,5 3
Cinq enfants 5,5 3,5

(3) Le premier enfant en résidence alternée ouvre droit à un quart de part (au lieu d’une demie) si vous avez par ailleurs une personne à votre charge exclusive.

Vous vivez en concubinage avec un
ou plusieurs enfants…
Nombre de parts (1)
…à votre charge exclusive ...à la charge des deux parents
Un enfant 1,5 1,25 (4)
Deux enfants 2 1,5 (5)
Trois enfants 3 2
Quatre enfants 4 2,5
Cinq enfants 5 3

(4) Le premier enfant en résidence alternée ouvre droit à une demi-part (au lieu d’un quart) si vous avez par ailleurs au moins deux personnes à votre charge exclusive.
(5) Le deuxième enfant en résidence alternée ouvre droit à une demi-part (au lieu d’un quart) si vous avez par ailleurs une personne à votre charge exclusive.

Autre article : Impôts 2014 : les majorations spécifiques de quotient familial

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par titinette Lundi 16 janvier 2012
pour lolusyda

je suis de la classe moyenne, et si le coefficient était juste, il serait interchangeable... j'ai 1000 euros au total de déduction pour un fils en master et un autre en licence... nos enfants ont-ils moins de valeur que ceux qui atteignent le plafond?? j'ajoute qu'évidement mes enfants ne sont pas boursier ;) je suis pour le crédit d'impôt pour tous!!

Par lolusyda Jeudi 01 avril 2010
comment se fait il que le quotient familial entraine une réduction plafonnée. on parlait toujours de baisse des impots mais finalement notre classe moyenne avec deux enfants se retrouve a payer 1000euros deplus à cause de cette mesure
c est anormal et il faudrait supprimper ce plafonnement et revenir au calcul ancien avec le nombre de parts prises en compte
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