Impôts 2014 : aurez-vous droit à la prime pour l’emploi ?

Impôts 2014 : aurez-vous droit à la prime pour l’emploi ?

La prime pour l’emploi (PPE) est destinée à favoriser le retour et le maintien dans l’emploi des travailleurs à faible revenu. Elle est accordée sous condition de ressources.

La prime pour l’emploi (PPE), souvent appelée prime à l'emploi, est une incitation à conserver ou reprendre une activité plutôt qu’à rester inactif. Mais elle est réservée aux contribuables dont les ressources sont faibles ou modestes et, pour certains d’entre eux, elle est remplacée par le revenu de solidarité active (RSA).

Attention, cette année, la PPE sera versée plus tardivement pour certains contribuables. Pour en savoir plus, voir notre article "Prime pour l’emploi 2014 : le versement retardé".

Les conditions pour bénéficier de la PPE

La prime pour l'emploi est réservée aux personnes qui travaillent. Vos revenus personnels d’activité – salariée ou autres – doivent avoir été compris en 2013 entre 3 743 et 17 451 €, plafond porté à 26 572 € si votre conjoint ou partenaire de Pacs est sans activité ou a perçu moins de 3 743 €.

Il faut en plus que le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas en 2013 :

  • 16 251 € pour les personnes seules, veuves ou divorcées (32 498€ pour les couples soumis à imposition commune),
  • plus 4 490 € par demi-part de quotient familial supplémentaire (2 445 € en cas de garde alternée).

Attention : Les salaires des enfants comptent, si ces enfants sont à votre charge : ils font partie de votre foyer familial et leurs salaires entrent dans le revenu fiscal de référence du foyer, dont le montant conditionne l’octroi de la PPE.

Mais la PPE à laquelle chaque membre du foyer fiscal a ­éventuellement droit est calculée à partir de ses propres revenus d’activité. Ceux d’un enfant – même à charge – ne comptent donc que pour sa PPE, pas pour la vôtre ni celle de votre conjoint.

Temps partiels : un calcul précis s’impose pour la PPE

Attention ! Le montant de la prime pour l’emploi est aussi calculé en référence au montant de votre revenu d’activité en année pleine, soit 1 820 heures de travail.

Si, en 2013, vous avez travaillé à temps partiel ou une partie de l’année seulement, vous devez convertir votre temps de travail en heures. C’est pour cette raison que l’on vous demande chaque année d’indiquer le nombre d’heures rémunérées (pour les salariés) ou de jours d’activité (pour les indépendants).

Pour convertir un temps partiel en nombre d'heures rémunérées, voici un tableau des équivalences.

 

Nombre de mois travaillés

% d'activité

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

10 %

15

30

46

61

76

91

106

121

137

152

167

182

20 %

30

61

91

121

152

182

212

243

273

303

334

364

30 %

46

91

137

182

228

273

319

364

410

455

501

546

40 %

61

121

182

243

303

364

425

485

546

607

667

728

50 %

76

152

228

303

379

455

531

607

683

758

834

910

60 %

91

182

273

364

455

546

637

728

819

910

1001

1092

70 %

106

212

319

425

531

637

743

849

956

1062

1168

1274

80 %

121

243

364

485

607

728

849

971

1092

1213

1335

1456

90 %

137

273

410

546

683

819

956

1092

1229

1365

1502

1638

100 %

152

303

455

607

758

910

1062

1213

1365

1517

1668

1820

Dans votre déclaration de revenus, ne cochez pas la case « Activité à temps plein » et remplissez la case « Nombre d’heures payées dans l’année ». Le fisc calculera alors un équivalent temps plein de vos revenus d’activité, égal à (revenus déclarés/nombre d’heures déclarées) x 1 820.

Exemple : Si vous avez travaillé 500 heures pour un revenu total de 3 000 €, l’équivalent temps plein sera de 10 920 €, soit (3000/500) x 1 820. Cette méthode de calcul s’applique également si vous avez travaillé une partie de l’année seulement.

Pour les revenus d’une activité non salariée, si elle n’a été exercée qu’une partie de l’année, la conversion s’effectue sur la base du nombre de jours d’activité, avec 360 jours pour le temps plein.

Exemple : pour 75 jours d’activité et 3 000 € de revenus, l’équivalent temps plein sera de 14 400 €, soit (3 000/75) x 360.

Chômage et prime pour l'emploi

Si, avant d’être au chômage partiel, vous étiez à temps plein, cochez la case « Activité à temps plein exercée toute l’année ». Vos indemnités de chômage partiel entrent dans vos revenus d’activité, dont le montant conditionne votre droit à la PPE.

Si vous étiez chômage total toute l’année 2013, vos allocations de chômage ne sont pas des revenus d’activité. Par conséquent, vous n’avez pas droit à la PPE.

Si vous avez travaillé et perçu des allocations chômage, vos revenus d'activité même faibles, peuvent vous exclure de la PPE si, une fois convertis en équivalent temps plein, ils dépassent le plafond indiqué ci-dessus.

Prime pour l'emploi et indemnités journalières pour maladie

Votre arrêt maladie est assimilé à une période d’activité. Dès lors, si vous étiez à temps plein avant votre arrêt, cochez la case correspondante de votre déclaration.

Si vous travailliez à temps partiel, ou si vous n’avez travaillé qu’une partie de l’année seulement (vous avez été embauché ou avez quitté votre emploi en cours d’année), incluez dans votre durée de travail effectif celle de l’arrêt maladie.

Dans tous les cas, vos indemnités journalières entreront dans vos revenus d’activité. Les mêmes règles s’appliquent pour un arrêt accident du travail ou maternité.

PPE et RSA

Si vous avez repris une activité vous procurant de faibles revenus et percevez à ce titre le revenu de solidarité active (RSA) « complément d’activité », celui-ci constitue, selon la loi, une avance sur votre PPE. Il est donc déduit de celle-ci, c’est pourquoi vous percevrez une PPE moindre que prévu, voire pas de PPE du tout si votre RSA est supérieur.

A noter ! Le RSA « socle » (remplaçant du Revenu minimum d’insertion, RMI) ne s’impute pas sur la PPE et n’en réduit donc pas le montant.

Comment est calculée la PPE ?

  • Si vos revenus d’activité en équivalent temps plein ont été inférieurs à 12 475 €, la PPE est égale à 7,7 % de ceux-ci.
  • S’ils sont supérieurs, la PPE représente 19,3 % de la différence entre leur montant et 17 451 €.
  • Si vous n’avez travaillé qu’à temps partiel ou une partie de l’année, votre PPE est réduite en proportion.
  • Votre PPE est majorée si vous avez des personnes à charge, ou si vous êtes marié ou pacsé et que votre conjoint ou partenaire ne travaille pas (couple mono-actif).

Un versement automatique de la prime pour l'emploi

La  PPE est déduite ou versée. Calculée par l'administration fiscale, la PPE figure sur l’avis d'imposition.

  • Si vous êtes imposable, la prime vient en déduction de votre impôt sur le revenu. Si elle dépasse le montant de l’impôt d’au moins 8 €, vous recevrez la différence au plus tard le 15 septembre 2014 par chèque du Trésor public.
  • Si votre impôt est mensualisé (la PPE est déjà déduite par fraction chaque mois), une régularisation est effectuée. Conséquence : soit vous recevrez un versement complémentaire, soit… vous rembourserez le trop-perçu.
  • Si vous êtes non imposable et si votre PPE dépasse 30 €, vous recevrez un chèque du Trésor public.

À réception de l’avis d’imposition, si vous pensez avoir mal rempli votre déclaration, appelez votre centre des impôts, dont le numéro figure en première page de votre déclaration de revenus.

Autre article : Impôts 2014 : les allocations de chômage

106 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par roxyroquette Jeudi 13 novembre 2014
bonjour je suis tout a fait

bonjour

je suis tout a fait d"accord avec la personne (le petit lutin) ils s"en mettent plein les poches c"est une honte
oui mais s"il devait a voir une guerre civile  ; ce ne seront pas eux qui seront touchés , les gens qui bossent  ; subissent et paient pour ceux qui ne veulent pas travailler ; de vivre sur le dos de la societe ; je ne suis pas contre d"aider mais c"est mal reparti

Par Kaderusse Vendredi 07 novembre 2014
Chômage-impôt

Salut à tous , j'aimerais savoir , si nous avons eus deux boulots un pendant 1an l'autre durent 4 mois et des contrats à droite chacun d'eux payer au smic .. Mais toujours deux boulots en même temps

Je voulais savoir si j'avais droit à tout mon chômage ? Si malgré mes contrats précaire devais-je quand même payer mes impôts ? Comment cela se passe ?

Par Le petit Lutin Vendredi 19 septembre 2014
Impôts prime emploi

Mon fils a gagnée peu en 2013 mais car le biais de calculs savants il ne bénéficie pas de la prime pour l'emploi. Trop facile l'explication de nos dirigeants : vous ne remplissez pas les conditions. Sont-ils capable eux, de vivre avec 4000€ par an, les membres de notre cher gouvernement français ?
Arrêtez de nous pomper avec vos discours qui n'intéressent plus personne et mettez vous au travail en commençant par faire le ménage dans votre camp. Réduisez vos rythmes de vie et vos salaires en annulant vos salaires à vie. tout le monde sait que dans la mesure où vous êtes passés par la case Ministre tout va bien pour vous même pas besoin de travailler et d'être bon votre revenu est assuré et qui paye ? Le contribuable. C'est totalement injuste. Je ne compte pas les avantages en nature tel que logement, voiture etc. Quand une entreprise veut faire plaisir à ses employés et lui offrir par exemple la mutuelle, l'état trouve le moyen de vous taxer encore dessus. Ceci n'est qu'un exemple. Vous êtes de très mauvais gestionnaires mesdames et messieurs les politiciens ! Changez de métier !
Les français en ont tellement marre que je vois se pointer une petite guerre civile qui ne fera rire personne et surtout pas nos politiciens.
Le petit Lutin.

Par Marion01 Jeudi 11 septembre 2014
Moi aussi j'ai eu le droit à

Moi aussi j'ai eu le droit à un re-calcul en temps plein, c'est plus que dégueulasse, cet argent je ne l'ai jamais eu puisque j'ai travaillé a 60% sur l'année, je pense que pour le gouvernement travailler pour le SMIC n'est pas une misère ils se foutent de tout Pour avoir cette prime il faut être au smic toute l'année ou à temps partiel, si vous gagnez quelques paies raisonnables vous y perdez par la suite...en résumé il faut être encore plus pauvre que pauvre!!!!!!

Par ephemy Mardi 26 août 2014
nouveau calcul pour prime a l'emploi

Voilà la réponse a ma demande aux impots a qui je demandais pourquoi je n'avais pas la prime pour l'emploi!!
Monsieur
votre revenu ramené à 1820 heures (temps plein) ne doit pas dépasser 17451 euro. Or si l'on fait une régle de 3 il est de :
13742 : 1218 x 1820 = 20532 euros ce qui est supérieur au plafond de 17451!!!!!!!

Ce qui veut dire que si j'avais trav aillé temps d'heures j'aurais gagné trop!

Don j'en déduis que si ma tante en avait on l'appellerai mon oncle!!

ET cet argent je ne l'ai pas gagné, c'est une suposition, décidemment on se fout du monde

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