Impôts 2013 : les équipements des personnes âgées ou handicapées

Si vous avez fait installer des équipements pour personnes âgées dans votre résidence principale, vous pouvez bénéficier un crédit d’impôt égal à 25 % de leur coût, main-d’œuvre comprise.

Les équipements concernés par le crédit d'impôt

Il doit s’agir d’équipements non amovibles (« installés à perpétuelle demeure », dit le Code général des impôts). Aucune condition d’ancienneté du logement n’est exigée. Seules les caractéristiques des équipements sont prises en compte, mais leur liste est définie de manière limitative.

Sont notamment concernés les équipements suivants, lorsqu’ils sont attachés à « perpétuelle demeure ».

• Sanitaires : éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées.
• Sécurité et accessibilité : mains courantes, barres de maintien ou d’appui, poignées de rappel de portes, rampes, appareils élévateurs, système de commande, de signalisation ou d’alerte, dispositifs d’ouverture et de fermeture ou système de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage, mobilier à hauteur réglable…

Le montant des dépenses est retenu dans la limite de 5 000 € (10 000 € pour un couple). L’avantage fiscal s’applique sur les dépenses engagées durant une période de « cinq années glissantes ». Pour évaluer vos droits en 2012, vous ne devez pas avoir « consommé » la totalité de l’avantage fiscal sur la période 2007-2012. Ce dispositif s’étend jusqu’en 2015.

Exemple : si vous avez dépensé 3 000 € en 2008, le montant des dépenses effectuées en 2012 sera retenu dans la limite de 2 000 €, ou 7 000 € si vous êtes en couple.

Offre d'abonnement : Abonnez-vous à Dossier Familial à partir de 18 €