Impôts 2013 : l'installation d'équipements économes en énergie

Les travaux ouvrant droit à un crédit d’impôt

En 2012, il s’agissait de « dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale », autrement dit d’installation d’équipements, de matériaux ou d’appareils « économes en énergie » ou fonctionnant à l’aide d’une énergie renouvelable dans votre résidence principale. Et sous réserve que ces équipements ou appareils répondent à des critères techniques très précis.

Certaines dépenses réalisées dans des maisons individuelles n’ouvrent désormais droit au crédit d’impôt que si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux. Par exemple, la pose de double vitrage n’ouvre droit à l’avantage que si vous les réalisez en même temps que d’autre type de travaux.

Attention : seuls les équipements, matériaux et appareils fournis et livrés par l’entreprise qui les a installés permettent de prétendre au crédit d’impôt. Vous ne pouvez pas bénéficier de cet avantage si vous achetez vous-mêmes les matériaux pour les faire installer par un professionnel.

Si vous avez financé vos travaux avec un prêt à 0 %, vous pouvez le cumuler avec le crédit d'impôt, si votre offre d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été émise après le 1er janvier 2012, et à condition que votre revenu fiscal de référence de 2010 n’ait pas dépassé 30 000 €.

Comment est calculé le crédit d’impôt ?

Pour votre résidence principale, les dépenses sont prises en compte dans la limite d’un plafond qui s’étend sur cinq années consécutives : 8 000 € pour une personne seule (16 000 € pour un couple), majorés de 400 € par personne à charge.

Le taux du crédit d’impôt appliqué à cette somme dépend de la nature des équipements et de l’existence ou pas d’un bouquet de travaux. Le montant des dépenses à retenirest celui figurant sur la facture remise par l’entrepreneur.

Quels justificatifs faut-il prévoir ?

A compter de cette année, vous n’avez plus à joindre à votre déclaration « papier » les copies des factures des entreprises qui ont réalisé les travaux ou, s’il s’agit d’un logement neuf, de l’attestation fournie par le vendeur ou le constructeur.

Ces documents qui doivent notamment indiquer les critères de performance énergétique des équipements ainsi que la date du paiement, doivent toutefois être conservés, afin de pouvoir les produire sur demande des services fiscaux.

Quel taux de crédit d’impôt pour quels travaux ?

En 2012, on recensait six taux de base différents de crédit d’impôt selon les travaux envisagés, complétés par cinq autres taux, les taux majorés applicables en cas de commande d’un bouquet de travaux.

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