Impôts 2012 : mariage ou conclusion d'un Pacs en 2011

Auparavant, vous aviez trois déclarations à remplir. Depuis cette année, les couples qui se marient sont soumis à une imposition commune dès le 1er janvier de l’année de leur mariage : vous n’avez donc qu’une déclaration à déposer portant sur la totalité de vos revenus pour 2011.

Pour cette année, vous pouvez choisir d’être imposés séparément et de déposer deux déclarations distinctes. Chacun déclare ses revenus et la quote-part des revenus communs.

Avant de choisir l’une ou l’autre option, calculez celle qui est la plus avantageuse pour vous.

Si vous vous êtes pacsés en 2011, les règles sont les mêmes que pour le mariage : vous êtes soumis à une imposition commune pour la totalité de vos revenus de 2011, mais vous pouvez opter pour une imposition séparée l’année de conclusion du Pacs.

Si vous étiez pacsés et vous vous êtes mariés en 2011, rien ne change : vous continuez à ne remplir qu’une seule déclaration. 

Mariage ou conclusion d'un Pacs en 2011 : obligations déclaratives

Si vous choisissez de faire une seule déclaration commune, procurez-vous un exemplaire vierge (vous pourrez la télécharger sur www.impots.gouv.fr), et :

• cochez page 2, cadre A, la case blanche M "mariés" ou O "Pacs", puis indiquez la date du mariage ou de la conclusion du Pacs ligne X ;
• le cas échéant, indiquez cadre C les personnes à charge à la date du mariage, ou de la conclusion du Pacs ;
• déclarez les revenus perçus par les deux membres du couple.

• page 2, cadre A, cadre A, la case blanche M "mariés" ou O "Pacs", puis indiquez la date du mariage ou de la conclusion du Pacs ligne X ;
• le cas échéant, indiquez cadre C les personnes à charge ;
• déclarez vos revenus individuellement.

Votre déclaration doit être adressée à votre centre des impôts.