Impôts 2012 : les éléments du salaire imposable

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Impôts 2012 : les éléments du salaire imposable

Toutes les sommes perçues en contrepartie d’une activité salariée sont en principe imposables. Il s’agit du salaire, mais également de tous ses éléments accessoires primes et indemnités diverses, pourboires, commissions…

De même, les allocations chômage et les indemnités journalières de maladie sont imposables.

À savoir ! Les sommes versées à l’Assurance-retraite, à l’Arrco ou à l’Agirc pour racheter des trimestres de retraite correspondant à des années d’études supérieures ou des années civiles incomplètes sont intégralement déductibles du salaire imposable.

Exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Tous les salaires versés en contrepartie des heures supplémentaires accomplies en 2011 sont exonérés d’impôt sur le revenu : heures supplémentaires proprement dites, heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel et heures excédentaires ou jours supplémentaires accomplis par les salariés en forfait annuel heures ou jours.

Il en va de même si vous avez renoncé à des jours de réduction du temps de travail (RTT), moyennant le versement d’une majoration de salaire : celle-ci est exonérée.

illustration Expert
À savoir ! Les heures supplémentaires exonérées d’impôt sur le revenu restent prises en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence et de la prime pour l’emploi.

Prime d'intéressement, salaire des apprentis... les autres exonérations

Certains revenus échappent également à l’impôt :

  • les primes d’intéressement si vous les avez affectées dans les quinze jours suivant leur versement à un plan d’épargne salariale, dans la limite de 17 676 € ;
  • les sommes reçues au titre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise en cas d’option pour leur indisponibilité ou à l’issue de celle-ci, l’abondement versé par votre employeur sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne collectif pour la retraite (Perco), et les produits des placements effectués dans le cadre de la participation, du PEE ou du Perco ;
  • les sommes portées au crédit d’un compte épargne-temps, à l’exception de celles issues de l’intéressement, qui seront en principe imposables au moment où vous prendrez votre congé ;
  • sur option, les salaires versés aux jeunes âgés de moins de 26 ans au 1er janvier 2011, en contrepartie d’une activité exercée parallèlement à leurs études, dans la limite de 4 095 € ;
  • le salaire des apprentis dans la limite de 16 725 € ;
  • les primes de retour à l’emploi versées aux titulaires de minima sociaux qui débutent ou reprennent une activité salariée.
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