Impôts 2012 : les dons aux associations, parti politique ou syndicat

Les associations ouvrant droit à un crédit d'impôt

Ouvrent droit à une réduction d’impôt les sommes versées en 2010 au profit des organismes suivants :

• associations d’intérêt général ou reconnues d’utilité publique dès lors qu’elles présentent un caractère philanthropique, éducatif, social, scientifique, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises ;
• associations cultuelles ou ayant pour objet exclusif la bienfaisance ;
• organismes sans but lucratif fournissant gratuitement des repas, des soins, ou favorisant le logement des personnes en difficulté ; - établissements d’enseignement supérieur ou artistique public ou privé à but non lucratif ;
• Fondation du patrimoine, directement ou via une fondation ou une association, et fondations et associations reconnues d’utilité publique et agréées par le ministère du Budget en vue de la restauration de monuments historiques privés ;
• organismes présentant au public des œu­vres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ou qui organisent des expositions d’art contemporain.

Réduction d'impôts égale à 75 % ou 66 %

Les dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas ou des soins ou qui viennent en aide au logement ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75 % des sommes versées, retenues dans la limite de 521 € en 2011.

Les versements dépassant cette limite ainsi que les dons consentis aux autres associations permettent d’obtenir une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées en 2011, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.

Dons aux associations : obligations déclaratives

Le montant des dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficulté doit être indiqué case 7UD, dans la limite de 521 € ; le surplus doit être porté case 7UF. Le montant des sommes versées pour d'autres dons doit être porté case 7UF.

Joignez à votre déclaration les reçus qui vous ont été remis par les organismes bénéficiaires. Si vous déclarez vos revenus par Internet, déclinez l’identité des organismes bénéficiaires dans la rubrique « Renseignements complémentaires ». Toutefois, cette indication n’est pas obligatoire pour les dons à des associations cultuelles ou de bienfaisance ou des dons d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € versés à des associations de financement électoral (article 200 6° du Code général des impôts).

À savoir ! Les sommes versées à un parti politique ou à un candidat aux élections (dans la limite de 7 500 € par an et par parti et de 4 600 € par élection) ouvrent également droit à la réduction d’impôt. Par contre, les dons accordés aux associations d’anciens combattants, aux associations d’élèves ou d’anciens élèves ne font pas l’objet de réduction d’impôt.