Impôts 2012 : le plafonnement des effets du quotient familial

Mis à jour le
Jeudi 09 février 2012
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Impôt 2012 : le plafonnement des effets du quotient familial

L’économie d’impôt résultant de l’application du quotient familial est variable selon les situations.

Ce plafond s’applique à chaque demi-part ou quart de part qui s’ajoute aux deux premières parts dont bénéficient les couples mariés ou pacsés ou à la première part dont bénéficient les autres contribuables.

Ce plafonnement ne concerne que ceux dont les revenus dépassent un certain niveau et tient compte de leur situation familiale ainsi que de différents éléments (invalidité, parents isolés).

Ceux qui ne bénéficient d’aucune majoration de quotient familial ­

Pour les couples mariés ou pacsés et les célibataires, veufs, divorcés ou séparés qui ne bénéficient d’aucune majoration de quotient familial spécifique, l’économie d’impôt maximum est fixée à 2 336 € pour chaque demi-part supplémentaire (1 168 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Parents isolés : demi-part supplémentaire

Sont considérées comme parents isolés les personnes qui ne vivent pas en concubinage au 1er janvier de l’année d’imposition et qui ont au moins un enfant à charge à titre exclusif ou principal.

L’économie d’impôt procurée par la part entière accordée au titre du premier enfant est plafonnée à 4 040 €. L’avantage en impôt procuré par la demi-part supplémentaire accordée pour chacun des deux premiers enfants est plafonné à 2 020 € pour le parent qui a uniquement des enfants dont il se partage la charge fiscale avec son ex-conjoint.

Ces plafonds sont augmentés de 2 336 € pour chaque demi-part supplémentaire (1 168 € pour chaque quart de part supplémentaire).

Les contribuables vivant seuls sans personnes à charge mais qui ont élevé un ou plusieurs enfants

Ils bénéficient à ce titre d’une demi-part supplémentaire ; l’économie d’impôt procurée par cette demi-part supplémentaire est plafonnée à :

  • 897 € pour les contribuables qui ont supporté la charge de l’enfant (leur donnant droit à cette demi-part) à titre exclusif ou principal, pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.
  • 400 € pour ceux qui ne remplissent pas cette condition, mais ont bénéficié de cette demi-part pour l’imposition des revenus de 2008 à 2010.

illustration Expert
Les contribuables susceptibles de bénéficier d’une majoration de leur quotient familial en raison de leur invalidité ou de leur qualité d’ancien combattant (majorations non cumulables) voient leur économie d’impôt plafonnée à 2 997 € par demi-part et 1 498,52 par quart de part.

Autre article : Impôts 2012 : la prise en compte des enfants mineurs

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par titinette Lundi 16 janvier 2012
pour lolusyda

je suis de la classe moyenne, et si le coefficient était juste, il serait interchangeable... j'ai 1000 euros au total de déduction pour un fils en master et un autre en licence... nos enfants ont-ils moins de valeur que ceux qui atteignent le plafond?? j'ajoute qu'évidement mes enfants ne sont pas boursier Wink je suis pour le crédit d'impôt pour tous!!

Par lolusyda Jeudi 01 avril 2010
comment se fait il que le quotient familial entraine une réduction plafonnée. on parlait toujours de baisse des impots mais finalement notre classe moyenne avec deux enfants se retrouve a payer 1000euros deplus à cause de cette mesure
c est anormal et il faudrait supprimper ce plafonnement et revenir au calcul ancien avec le nombre de parts prises en compte
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