Impôts 2012 : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Les intérêts des emprunts immobiliers contractés entre le 6 mai 2007 et le 31 décembre 2010 auprès d’un établissement financier pour acquérir votre résidence principale ouvre droit à un crédit d’impôt.

Le taux du crédit d'impôt

Pour les logements acquis ou construit en 2010, ce crédit d’impôt est fixé à :

• 40 % des intérêts payés pendant la première année de remboursement et 20 % des intérêts payés pendant les quatre suivantes, s’il s’agit d’un logement ancien ;
• 40 % des intérêts payés pendant les sept premières années de remboursement s’il s’agit d’un logement neuf labellisé « bâtiment basse consommation énergétique » (BBC) ;
• 30 % des intérêts payés pendant la première année de remboursement et 15 % pour les quatre suivantes s’il s’agit d’un logement neuf non BBC.

Ces intérêts sont pris en compte, chaque année, dans la limite de 3 750 € pour une personne seule (7 500 € pour un couple marié ou pacsé) ; ces plafonds sont doublés lorsqu’un des membres du foyer fiscal est handicapé. Une majoration de 500 € par personne à charge s’y ajoute (250 € pour les enfants en garde alternée).

À noter ! En cas d’achat d’un logement sur plan ou de construction d’une maison pour lesquels l’offre de prêt a été émise avant le 1er janvier 2011, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si l’acquisition du logement ou la déclaration d’ouverture de chantier, selon le cas, est intervenue au plus tard le 30 septembre 2011. Mais le taux de l'avanatge est réduit par rapport à une acquisition réalisée en 2010.

Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt : obligations déclaratives

Reportez le montant des intérêts payés en 2011 sur la déclaration ligne 7VY à 7VX.

Vous n’avez aucun justificatif à joindre à votre déclaration de revenus, mais vous devez être en mesure de présenter le justificatif qui vous aura été adressé par votre banque à la demande du service des impôts, ainsi qu’une copie de l’acte authentique d’achat.