Vers la suppression des APL accession à la propriété en 2018

Vers la suppression des APL accession à la propriété en 2018
L’APL accession est une aide de 155 euros en moyenne octroyée chaque mois à des ménages modestes devenus propriétaires. - © AlexRaths

C’est un coup dur pour ceux qui comptent devenir propriétaires tout en ayant des revenus modestes. Le projet de loi de finances 2018 prévoit la suppression des APL accession qui permettent de se faire rembourser une partie de son prêt immobilier.

Après la baisse du montant des aides au logement de 5 euros pour les locataires, l’exécutif s’attaque à l’aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux primo-accédants. L’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de supprimer ce dispositif dès le 1er janvier 2018, « le gouvernement assignant un objectif équivalent à des instruments de politique publique plus efficients » comme le Prêt à taux zéro nouvelle version.

Une aide de 155 euros par mois en moyenne

L’APL accession est une aide de 155 euros en moyenne octroyée chaque mois à des ménages modestes devenus propriétaires de leur résidence principale. Pour l’obtenir, il faut avoir souscrit un prêt d’accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) auprès d’une banque ou d’un établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat. Contrairement au PC, le PAS est accordé sous conditions de ressources, variant selon la localisation géographique du logement. Les deux peuvent financer jusqu’à 100 % du montant du projet immobilier pour une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans avec des frais de dossiers et de garanties réduits.

Le montant de l’allocation est calculé selon les ressources de l’avant-dernière année, le nombre de personnes composant le foyer, la zone géographique et le montant des mensualités du prêt immobilier à rembourser.

Les bénéficiaires actuels de l’APL accession continueraient à la toucher

En 2016, 447 000 foyers en bénéficiaient. Selon ce qu’envisage l’Etat, ceux qui la touchent actuellement continueraient à la percevoir mais il n’y aurait plus de nouveaux dossiers. Pourtant, cette aide permet à des ménages modestes d’accéder à la propriété. « L’APL accession est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, jusqu’à 50 % dans certains cas ! », souligne dans un communiqué Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer, courtier en crédit immobilier.

Par exemple, un couple avec 2 enfants ayant des revenus nets de 20 000 € par an, achetant un bien ancien en zone A (dans une grande métropole située en zone tendue) avec un prêt à l’accession sociale pour une mensualité de 600 € peut prétendre actuellement à 145 € d’APL par mois, réduisant ainsi sa mensualité à 455 € et son taux d’endettement à 27 %. Sans l’APL, le couple devrait verser une mensualité de 600 € ce qui ferait grimper son taux d’endettement à 36 %. Dans la mesure où les prêteurs estiment habituellement que le taux d’endettement d’un ménage ne doit pas excéder 33 % des revenus, cette disparition des APL accession pourrait empêcher la réalisation du projet immobilier de ce ménage modeste.

Avec la suppression de l’APL accession, des ménages modestes qui auraient souhaité devenir propriétaires resteraient donc locataires et pourraient toucher les APL locatives. Or, ces dernières coûtent plus cher à l’Etat, s’élevant en moyenne à 226 € par mois, selon la Drees, le service des statistiques du ministère des Solidarités et de la Santé.