Travaux à la maison : les malfaçons arrivent en tête des litiges

Travaux à la maison : les malfaçons arrivent en tête des litiges
Les malfaçons représentent 43 % des litiges. - © kenneth-cheung

Malfaçons, non-conformité, retard ou abandon de chantier, dépôt de bilan… Les litiges lors de la réalisation de travaux pour la maison sont toujours nombreux. 

Faire construire sa maison, installer des panneaux photovoltaïques, aménager des combles ou simplement remplacer une fenêtre… Réaliser des travaux chez soi vire parfois au cauchemar. Selon une enquête de l’association de défense des consommateurs CLCV, publiée jeudi 10 août, les litiges sont encore trop nombreux dans ce domaine. Après deux précédentes études datant de 2014 et 2015, les résultats montrent que la situation ne s’est pas améliorée.

L’association a passé au peigne fin 320 dossiers portant sur quatre types de travaux, à savoir la construction d’une maison individuelle ou d’un appartement, l’extension d’une maison, les travaux extérieurs (ravalement de façade, réfection de la toiture…) et ceux intérieurs (installation d’une chaudière, aménagement des combles…).

Les malfaçons représentent 43 % des litiges

Fissures importantes, non-respect des normes, mauvais fonctionnement de l’équipement… « Sans surprise, les malfaçons représentent 43 % des litiges », indique la CLCV qui note, toutefois, une amélioration par rapport à 2014 où les malfaçons concernaient 50 % des litiges.

Viennent ensuite les cas de non-conformité contractuelle (22 %), c’est-à-dire lorsque les travaux ne correspondent pas à ce qui était prévu. Suivis des retards ou abandons de chantier, qui deviennent plus fréquents qu’en 2014, passant de 9 à 20 %.

Les dépôts de bilan diminuent – 7 % cette année contre 14 % il y a trois ans – mais « ce résultat est à nuancer » du fait de la hausse parallèle des abandons de chantier. Enfin, 9 % des litiges concernent les réserves mentionnées lors de la réception des travaux (un défaut, un manque) qui n’ont pas été réparées par l’entreprise.

Par ailleurs, dans 36 % des cas, les particuliers cumulent les litiges (retard et malfaçon par exemple), rendant la résolution des dossiers plus difficile.

Une meilleure protection des consommateurs

Afin d’améliorer la protection des consommateurs, la CLCV demande de :

  • rendre obligatoire la signature d’un contrat écrit pour les travaux d’un montant supérieur à 150 € TTC, contenant obligatoirement la durée du chantier, sa date d’achèvement ou encore les modalités de paiement ;
  • fixer un seuil minimum de pénalités de retard en fonction du montant des travaux (5 % par jour de retard par exemple) ;
  • imposer au professionnel la souscription d’une garantie de livraison pour tous les travaux supérieurs à un certain montant (1 000 € TTC par exemple).

Cinq conseils pour éviter les litiges

Pour éviter la catastrophe lors de vos travaux, la CLCV vous donne quelques conseils :

  • choisissez avec précaution l’entreprise en privilégiant le bouche à oreille et demandez au professionnel de vous montrer son attestation d’assurance :
  • souscrivez une assurance dommage-ouvrage. Cette garantie permet, en cas de sinistre, d’obtenir une indemnisation bien plus rapide que par l’action de la garantie décennale du constructeur ;
  • lisez avec attention le contrat ;
  • soyez vigilant lors de la réception des travaux car c’est à ce moment-là que vous pourrez relever toutes les malfaçons, défauts, vices… ;
  • enfin, soyez réactif. Dès que vous constatez un problème, rapprochez-vous immédiatement du professionnel et prenez des photos afin de constituer un dossier précis. Si le défaut relève de la garantie décennale, actionnez votre dommage-ouvrage. Dans les autres cas, demandez au professionnel de mettre en œuvre ses différentes assurances.

Si vous envisagez bientôt de réaliser des travaux chez vous, vous pouvez consulter notre article « Huit conseils pour financer vos travaux de rénovation ».