Travaux d’économie d’énergie : nouveaux dispositifs d’aide

Travaux d’économie d’énergie : nouveaux dispositifs d’aide

Objet du nouveau prêt, sans intérêt : inciter les propriétaires à réaliser des travaux destinés à faire des économies d’énergie. Il est cumulable avec le crédit d’impôt "développement durable", remanié cette année.

Comment alléger sa facture de gaz, d’électricité ou de fioul ? En effectuant des travaux d’économies d’énergie ! "Plus l’état du logement est dégradé, plus l’opération se révélera rentable", assure Mathieu Wellhoff, chargé de mission à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

À condition toutefois de veiller à la pertinence de la planification du chantier de rénovation : il faut d’abord privilégier l’isolation du toit et des murs, avant d’entamer celle des fenêtres, puis de s'attaquer à l’installation d’un système de chauffage et d’eau chaude performant.

Réduire sa consommation d'énergie rapidement

Pour Mathieu Wellhoff, "si l’évolution future du coût de l’énergie demeure une inconnue, une chose est sûre : plus tôt on entreprend des travaux, plus vite on réduit sa consommation d’énergie et, par ricochet, moins le chauffage ampute le budget et mieux on respecte l’environnement." Une pierre, deux coups !

Emprunter jusqu’à 30 000 € sans intérêt

Afin d’encourager les ménages à s’engager dans cette démarche, les pouvoirs publics leur apportent un nouveau soutien financier, avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Lancé le 1er avril 2009, il pourrait cesser d’être proposé le 31 décembre 2013.

Ce prêt sans intérêt - les intérêts sont pris en charge par l’État - est accordé sans condition de ressources aux propriétaires (occupants et bailleurs). Son objectif : financer les travaux de rénovation thermique lourds (matériaux, équipements, main-d’œuvre) dans des logements anciens, construits avant 1990, et occupés à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire.

Le capital emprunté peut aller jusqu’à 30 000 €, remboursables d’ordinaire en dix ans, soit 250 € au plus par mois (hors assurance). Vous pouvez réduire la période de remboursement à trois ans minimum. Ou, exceptionnellement, la prolonger jusqu’à quinze ans avec l’accord de la banque.

Certains travaux éligibles à l'éco-prêt

Tous les travaux ne sont pas éligibles à l’éco-prêt. Vous avez le choix entre deux options.

La première : vous combinez, à votre guise, au moins deux réalisations parmi six et vous pouvez emprunter jusqu’à 20 000 € quand votre projet comporte deux catégories de travaux (30 000 € lorsqu’il en prévoit trois et plus). "Cette enveloppe a été calculée pour un logement de 100 m2", précise Mathieu Wellhoff.

La deuxième : vous cherchez à améliorer la performance énergétique globale de votre logement, construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

Ce choix implique que vous fassiez au préalable appel à un bureau d’études thermiques. Il réalisera un bilan complet, plus onéreux qu’un simple diagnostic de performance énergétique (DPE) : comptez de 1 000 à 2 500 € selon les logements, en plus des travaux. Cette option porte le montant de l’éco-prêt à 30 000 € au maximum.

"Cette démarche s’applique principalement aux copropriétés, d’autant que celles-ci peuvent percevoir les aides de l’Ademe pour la financer", analyse Mathieu Wellhoff.

Attention ! Ces options ne se cumulent pas : un seul éco-prêt est accordé par logement.

Composer un bouquet de travaux éligibles à l'éco-prêt

Pour composer un "bouquet" éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau. (Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement durable).

Catégorie de travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture

- planchers de combles perdus : R 5 (m²K)/W.

- rampants de combles aménagés : R 4 (m²K)/W

- toiture terrasse : R 3 (m²K)/W

Isolation des murs donnant sur l'extérieur - isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R 2,8 (m²K)/W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur

- fenêtre ou porte-fenêtre : Uw 1,8 W/(m²K)

- fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn 1,8 W/(m²K)

- seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn 2 W/(m²K)

- porte donnant sur l'extérieur : Uw 1,8 W/(m²K)

Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)

- chaudière plus programmateur de chauffage : à condensation ou basse température
- PAC chauffage plus programmateur de chauffage : COP 3,3

- PAC chauffage plus ECS plus programmateur de chauffage : COP 3,3

Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable - capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

- chaudière bois : classe 3

- poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70 %

Les formalités à effectuer

Côté formalités, adressez-vous à votre agence bancaire, muni du "formulaire type-devis" (à demander au guichet ou à télécharger sur le site de l’Ademe, www.ademe.fr, rubrique "Espace éco-citoyens", "Éco-prêt à taux zéro"), rempli par vous-même et le ou les entrepreneurs retenus. Joignez les devis.

Le prêt vous sera accordé après vérification de votre capacité de remboursement. La banque a la faculté de débloquer 30 % des fonds pour financer l’acompte destiné aux artisans. Puis elle versera les soldes à réception des factures et du "formulaire type-facture", également disponible sur le site de l’Ademe.

Notez qu’il est obligatoire d’apporter la preuve de la concrétisation du projet dans un délai de deux ans à compter de l’émission de l’offre de prêt.

Un crédit d'impôt pour le développement durable

À côté de ce nouveau prêt subsiste le crédit d’impôt en faveur du développement durable, prolongé jusqu’au 31 décembre 2012 et largement modifié en 2009. Cette aide fiscale profite à tous les contribuables, imposables ou pas, locataires comme propriétaires, à condition que leur logement soit achevé depuis plus de deux ans.

Elle est désormais aussi accordée aux bailleurs s’ils s’engagent à louer le logement non meublé à usage d’habitation principale pendant au moins cinq ans à des personnes autres qu’un membre de leur foyer fiscal. L’obtention du crédit d’impôt leur interdit alors de déduire les travaux de leurs revenus fonciers.

Le plafond des dépenses les concernant s’établit à 8 000 € par logement loué, dans la limite de trois par an.

Des nouveautés pour le crédit d'impôt

Autre nouveauté du dispositif : les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air en sont exclues. À l’inverse, il s’élargit au DPE non obligatoire (s’il a lieu en dehors de la vente ou de la location du logement) et aux frais de main-d’œuvre (en plus des équipements) pour les travaux d’isolation thermique des parois opaques.

En outre, le taux du crédit d’impôt baisse pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois (ou autre biomasse) et les pompes à chaleur, passant de 50 à 40 % dès 2009, puis à 25 % en 2010.

Le plafond des dépenses

Si le plafond des dépenses reste inchangé (8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, plus 400 € par personne à charge), il s’apprécie désormais sur une période de cinq années consécutives entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Cela signifie qu’un ménage qui effectuerait des travaux à plus de cinq ans d’intervalle (les premiers en 2005, les seconds en 2011 par exemple) bénéficierait de cet avantage à deux reprises.

Enfin, sachez qu’il est possible de cumuler l’éco-PTZ et le crédit d’impôt dédié au développement durable en 2009 et en 2010, à condition que vos revenus n’excèdent pas 45 000 €. Si vos moyens financiers vous l’autorisent, profitez-en !

Obtenir une subvention de l’Anah

En plus de ces avantages financiers et fiscaux, vous pouvez solliciter une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est versée, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants. Son taux varie entre 20 et 35 % du coût des travaux, retenus dans la limite de 13 000 €.

Ce soutien est réservé aux ménages dont les ressources (revenus figurant sur l’avis d’imposition reçu en 2008 pour un chantier en 2009) ne dépassent pas un plafond de 15 845 € en Île-de-France (12 614 € dans les autres Régions) pour un couple sans enfants.

Avec un enfant, il passe respectivement à 19 030 et 15 169 € ; 22 220 et 17 723 € avec deux enfants. Par ailleurs, il vise les logements achevés depuis au moins quinze ans et des travaux d’amélioration de l’habitat dont une liste limitative est dressée.