Réforme du prêt à taux zéro : les conditions pour en bénéficier en 2018

Réforme du prêt à taux zéro : les conditions pour en bénéficier en 2018
Les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro sont restreintes depuis le 1er janvier 2018. - © Tijana87

Vous souhaitez souscrire un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’une maison neuve dans une zone rurale ou une petite ville ? Depuis le 1er janvier 2018, il ne peut financer que 20 % maximum du projet immobilier dans les zones B2 et C.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêts accordé sous conditions de ressources pour compléter un crédit immobilier classique et aider les ménages à devenir propriétaires de leur résidence principale. S’il est maintenu en 2018 et 2019 dans les zones rurales et les villes moyennes, les conditions pour en bénéficier viennent d’être restreintes, comme le précisent un décret et deux arrêtés publiés le 31 décembre au Journal officiel.

Le PTZ dans le neuf : la part financée réduite à 20% dans les zones B2 et C

Depuis le 1er janvier 2018, pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones les plus tendues en matière de logements – les zones A et B1 où la demande est largement supérieure à l’offre –, la part maximum du coût de l’opération couverte par le PTZ reste fixée à 40 %, tandis qu’elle est abaissée à 20 % dans les zones rurales et les villes moyennes (zones B2 et C, les moins tendues en logement).

A partir de 2020, seuls les ménages achetant un logement dans une grande agglomération pourront bénéficier d’un PTZ dans le neuf. Or, aujourd’hui, environ 60 % des PTZ dans l’immobilier neuf bénéficient à l’achat de logements en zones B2 et C.

Le PTZ dans l’ancien se concentre sur les zones B2 et C

Par ailleurs, le décret recentre le PTZ pour l’achat d’un logement ancien sur les zones B2 et C. Son montant peut représenter jusqu’à 40 % du coût à condition que l’acquéreur effectue dans un délai de trois ans des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.

En revanche, dans les grandes agglomérations, il n’est plus possible de souscrire un PTZ pour l’achat d’un logement ancien. Enfin, quelle que soit la zone, le prêt peut représenter au maximum 10 % du montant de l’acquisition d’un logement ancien du parc social cédé à ses occupants.

Récapitulatif du taux du PTZ en 2018

Nature de l’opération

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Logement neuf

40 %

40 %

20 %

20 %

Logement ancien

-

-

40 %

40 %

Revente HLM

10 %

10 %

10 %

10 %

Pour savoir dans quelle zone se situe votre commune, accédez au simulateur en ligne du service public.

Selon une étude d’impact jointe en annexe au décret, le coût pour les finances publiques des prêts à taux zéro octroyés en 2018 « ne devrait pas excéder 1,42 milliard d’euros », selon l’hypothèse de 108 000 prêts distribués, dont environ 20 000 dans l’ancien sous condition de travaux. En 2016, les 114 943 prêts à taux zéro distribués ont représenté un coût de 1,5 milliard d’euros.

Les conditions d’octroi d’un PTZ

Pour rappel, le PTZ est accordé sous conditions de ressources aux primo-accédant (ceux qui vont devenir propriétaires pour la première fois). Pour en bénéficier, les ressources ne doivent pas excéder un plafond qui varie selon la localisation du logement et la composition du foyer.

Voici les plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2018 :

Nombre d’occupants

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 personnes et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l’année N-2, soit ceux de 2016 pour une demande en 2018.

Calcul du montant du PTZ en 2018

Le montant du PTZ est égal à une quotité (pourcentage) du coût total de l’opération retenu dans la limite d’un plafond :

Nombre d’occupants

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2 personnes

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3 personnes

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4 personnes

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 personnes et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf en 2018 dans la zone B2, le montant de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ est plafonné à 220 000 €. Le montant maximum du PTZ sera de 44 000 €  (220 000 x 20 %).

Durée du PTZ

La durée totale du prêt est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d’une période de différé d’une durée de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ.

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