Récupérer son bien squatté

Récupérer son bien squatté

Pas facile d’obtenir la libération d’un logement squatté. Il est primordial d’engager la procédure légale d’expulsion dans les plus brefs délais.

Les squatteurs sont le cauchemar de tout propriétaire d’un bien vacant. Ils entrent par effraction dans le logement et s’installent pour y vivre. Bien qu’ils soient des occupants "sans droit ni titre" (aucun accord verbal ou bail écrit ne les lie avec le propriétaire), il est très difficile de les déloger.

Si le propriétaire tarde à agir, la justice considère qu’un accord tacite existe et sera moins prompte à accorder une expulsion. En pratique, les squatteurs sont quasiment chez eux 48 heures seulement après s’être installés. D’où l’importance d’entamer rapidement des démarches pour éviter que la situation ne s’enlise.

Agir au plus vite

Si vous vous apercevez que votre logement est squatté, et si ce logement n’est pas votre résidence principale (il s’agit, par exemple, d’un appartement vacant dont vous êtes propriétaire ou de votre résidence secondaire), contactez la police pour qu’elle déloge les occupants.

Cette démarche doit être entreprise dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux des squatteurs, sans quoi les forces de l’ordre ne peuvent plus intervenir directement.

"En pratique, il est rare que les propriétaires prennent connaissance de la situation en si peu de temps", constate Arnaud Couvelard, responsable juridique à l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Un délai souvent dépassé

Parallèlement, les squatteurs se ménagent souvent des preuves afin de justifier qu’ils occupent les lieux depuis plus longtemps : ils s’adressent des courriers quelques jours avant leur installation dans le logement (le cachet de la poste faisant foi), ouvrent un contrat EDF…

De fait, il arrive souvent que le délai de 48 heures soit dépassé. "Vous n’avez alors pas d’autre solution que d’entamer une procédure judiciaire", explique Arnaud Couvelard.

Toute autre action de votre part s’apparenterait à une violation de domicile ! Ne commettez pas l’erreur de vous faire justice vous-même en délogeant les occupants à l’aide de "gros bras", vous vous exposeriez en plus à des sanctions pénales…

Le recours au juge

Pour démarrer une action en justice, vous devez connaître les noms et prénoms des squatteurs. Si vous ne pouvez les découvrir par vos propres moyens, déposez une requête auprès du juge (tribunal d’instance du lieu du logement squatté) afin d’obtenir une ordonnance autorisant un huissier à se rendre sur place.

Celui-ci recueillera tous les éléments permettant d’établir l’identité des occupants illégaux. Vous serez alors en mesure de les assigner en référé (procédure d’urgence) afin d’obtenir un jugement prononçant leur expulsion. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Une fois la décision d’expulsion en poche, faites appel à un huissier pour l’exécuter. Le professionnel adressera aux squatteurs un commandement de quitter les lieux qui leur laissera deux mois pour obtempérer.

"Le jour de l’audience en référé, n’oubliez pas de revendiquer devant le juge la suppression de ce délai, conseille Me Armand Boukris, avocat à Paris. La loi l’autorise. Méfiez-vous tout de même, car s’il y a des enfants scolarisés, le juge pourra refuser votre demande ou allonger de trois mois le délai !".

Des expulsions difficiles en hiver

La procédure d'expulsion des squatteurs est finalement quasi identique à celle applicable aux locataires mauvais payeurs. "À la différence près, tout de même, que les décisions de justice condamnant les squatteurs sont exécutables même en hiver", rappelle Arnaud Couvelard.

Mais, comme le souligne Me Astrid Desagneaux, huissier de justice à Paris, "si les squatteurs refusent de partir, l’huissier doit se présenter accompagné d’un commissaire de police pour procéder à l’expulsion".

Or, en hiver, il est rare que le préfet accorde le concours de la force publique s’il n’y a pas de possibilité de relogement. Si vous êtes confronté à une telle situation, il vous faudra alors engager la responsabilité de l’État pour arriver à vos fins.

Le domicile mieux protégé

Devant la difficulté d’obtenir des expulsions rapides, de récentes dispositions légales (article 38 de la loi Dalo, du 5 mars 2007) sont venues simplifier les procédures lorsque le squat porte sur le domicile.

Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, le recours au juge n’est plus nécessaire. Libre à vous de déposer directement plainte auprès des services de police, de faire constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire et de solliciter le préfet pour qu’il mette les occupants en demeure de quitter les lieux, que quel soit le délai dans lequel vous agissez (48 heures ou plus).

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution d’au moins 24 heures. Si cette mesure reste sans effet, le préfet est alors en droit de procéder à une évacuation forcée des squatteurs.

La prévention, la meilleure solution contre le squat

Pour éviter le squat de votre logement, ne le laissez pas vacant. S’il doit toutefois rester vide un certain temps (par exemple entre deux locations, dans l’attente d’une vente, après un décès…), prenez toutes les mesures préventives qui s’imposent : faites blinder la porte, poser une serrure multipoints, installer une alarme…

N’oubliez pas de prévenir le voisinage (pour qu’il puisse vous contacter en cas de souci) et respectez deux règles élémentaires : surveillez votre boîte aux lettres pour qu’elle ne déborde pas, et pensez à débrancher le répondeur.