Que faire en cas de catastrophe naturelle ?

Que faire en cas de cambriolage ?
Des pluies torrentielles ont fait au moins 17 morts sur la Côte d'Azur, dans la nuit du samedi 3 au dimanche 4 octobre. - © Reuters Éric Gaillard

Tempête, glissement de terrain, sécheresse… Des phénomènes climatiques exceptionnels surviennent de plus en plus souvent. Après une catastrophe naturelle, quelles sont les démarches et quelles indemnités espérer ?

Les intempéries, quand elles sont importantes, conduisent souvent le gouvernement à prononcer l'état de catastrophe naturelle. Le point sur ce mécanisme.

Identifier la catastrophe naturelle

Selon l'article L. 125-1 du Code des assurances, sont considérés comme les effets d’une catastrophe naturelle les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel. Les événements qui entrent dans cette catégorie sont :

  • les inondations ;
  • les glissements ou les affaissements de terrain ;
  • les coulées de boue ;
  • les avalanches ;
  • la sécheresse ;
  • l’action mécanique des vagues.

Pour connaître les risques naturels recensés dans votre commune, le mieux est de consulter le portail Prim.net, qui partage et actualise les informations relatives aux risques naturels et technologiques en donnant accès à de nombreux sites spécialisés :

Estimer l’ampleur des dégâts

Déblayer, trier, nettoyer les pièces d’habitation est un travail pénible… Sans compter qu’il faut, en parallèle, apporter à votre assureur la preuve des dégâts que vous avez subis.

Pour cela, il est important de répertorier les biens endommagés, ou inutilisables, et de les photographier (meubles, literie, électroménager, vêtements…), car il n’est pas toujours possible de les garder en l’état jusqu’au passage de l’expert.

Cette liste ne sera toutefois qu’un indicateur pour votre assureur. Pour qu’il puisse vous indemniser au plus juste, il vous faut encore rassembler les factures d’achat ou de réparations éventuelles, les justificatifs de garantie des appareils, meubles et autres objets photographiés et listés.

Quant aux dégâts sur les bâtiments (montée des eaux, fissures…), inutile de vous presser : s’ils sont souvent les plus importants, ils sont aussi les plus facilement identifiables par un expert, même des mois plus tard.

Déclarer à l'assureur les dommages subis

Pour être indemnisé, il faut déclarer à votre assureur les dommages subis. Pour une inondation ou une coulée de boue, par exemple, considérées comme catastrophes naturelles, le délai pour la déclaration de sinistre est de dix jours ouvrés à compter de la publication d’un arrêté interministériel officialisant l’état de catastrophe naturelle.

À noter : dans le cas d’un « simple » dégât des eaux, il n’est que de cinq jours. En revanche, si vous n’êtes pas sur place au moment des faits, ces mêmes délais sont décomptés à partir du moment où vous les constatez.

Rien ne vous empêche cependant de prendre les devants et de contacter très rapidement votre assureur : il vous indiquera précisément les formalités à effectuer (lettre recommandée avec accusé de réception, par exemple). Il vous guidera aussi pour la mise en place de mesures de sauvegarde (pose d’une bâche, déblaiement…), de façon à éviter que les dommages ne s’aggravent.

Enfin, certains contrats prennent en charge les événements climatiques comme les inondations en dehors de toute reconnaissance officielle de catastrophe naturelle : dans ce cas, la déclaration de sinistre doit bien avoir lieu dans les cinq jours ouvrés.

Tenir compte de la franchise

La façon dont vous serez indemnisé au titre de la garantie des catastrophes naturelles est doublement spécifique.

Une somme forfaitaire (ou franchise), prévue par la loi, est déduite du montant total de votre indemnisation. Contrairement à ce qui prévaut pour toutes les autres garanties d’une multirisque habitation, cette franchise n’est pas fixée par l’assureur, mais s’impose à tous, propriétaire ou locataire, quels que soient le type de bien garanti, les capitaux mobiliers assurés et l’ampleur des dégâts : 380 € pour toutes les habitations à usage non professionnel et 1 520 € pour les dommages résultant d’une sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels (PPR) est imposé par la loi aux communes pour réduire les risques. Si un tel plan existe bien, quel que soit le nombre d’événements climatiques subis, le montant de la franchise reste inchangé pour les particuliers. Mais si rien n’a été prévu par la commune, le montant de la franchise double dès le troisième arrêté de catastrophe naturelle publié pour le même risque au cours des cinq années précédentes (760 € et 3 040 €). Puis le montant triple au quatrième arrêté et quadruple pour les arrêtés suivants.

Vérifier les garanties annexes

La loi a prévu une indemnisation pour les seuls dommages matériels affectant le mobilier, les bâtiments et les véhicules. Mais il ne faut rien attendre pour vos frais de relogement (si votre habitation est temporairement inhabitable) ou vos pertes de loyer (si vous êtes le bailleur du logement sinistré), par exemple.

Ici, vous ne pourrez percevoir une quelconque indemnisation que si votre assurance multirisque habitation comporte une garantie "pertes indirectes".

Dans le même esprit, l’indemnisation de la perte de contenu de votre congélateur, de la casse de votre mobilier de jardin ou de vos aménagements extérieurs (clôtures, terrasse en bois, arrosage automatique, plantations…) n’a pas non plus été prévue par la loi. Pour que ces dégâts soient financièrement pris en charge, vous devez avoir souscrit au préalable à une ou à plusieurs options spécifiques dans le cadre de votre contrat.

À défaut, ces pertes resteront intégralement à votre charge. D’une façon plus globale, le sinistre subi ne peut être indemnisé qu’à hauteur des plafonds de garanties applicables pour vos biens mobiliers ou pour les bâtiments. Ces montants sont inscrits dans les conditions particulières de votre contrat.

Enfin, la garantie des catastrophes naturelles ne joue pas pour les dommages corporels : seule une garantie individuelle accidents ou une garantie des accidents de la vie peut, dans ce cas, intervenir.

Indemnisation dans les deux mois

Une fois l’arrêté de catastrophe naturelle publié (ce sont les autorités communales, et non les assureurs ou les particuliers, qui doivent solliciter les pouvoirs publics) et une fois l’intégralité des dégâts listés et justifiés (on parle aussi d’état estimatif des pertes), le processus d’indemnisation proprement dit peut commencer.

Votre assureur dispose alors d’un délai maximal de trois mois pour missionner des experts et pour vous indemniser intégralement. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure : par exemple lorsque les eaux, toujours présentes, ne permettent pas une expertise complète.

Compte tenu de l’importance des dégâts, l’assureur a deux mois, après la publication de l’arrêté, pour verser une avance, même si vous lui avez remis bien avant l’estimation de vos pertes.

Une indemnité pour les véhicules endommagés

S’ils sont assurés en dommages, et non « au tiers », les véhicules sont également et obligatoirement couverts lors d’une catastrophe naturelle. Ils peuvent alors être indemnisés dans la limite des dispositions et des montants indiqués au contrat.

Comme pour une habitation, il faut déclarer ce sinistre à l’assureur dans le délai de dix jours à compter de la publication d’un arrêté. Et l’indemnisation, versée dans les trois mois, est aussi réduite d’une franchise légale de 380 €, y compris si vos contrats habitation et voiture ont été souscrits chez le même assureur.