Locations saisonnières : les nouvelles règles à connaître

Locations saisonnières : les nouvelles règles à connaître
Une rue du quartier de Montmartre, à Paris. - © AlexKozlov

Plusieurs réformes, en vigueur depuis peu ou qui doivent l’être prochainement, touchent les locations entre particuliers réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne.

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous louez à un particulier par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne comme Airbnb, HomeAway ou Abritel ? Comme le remarque le site lerevenu.com, plusieurs réformes peuvent vous concerner, actuellement, en 2018 ou l’année suivante. Passage en revue des changements à connaître en matière de locations meublées touristiques.

Une inscription en ligne obligatoire à Paris et bientôt à Bordeaux

Depuis le 1er décembre, pour pouvoir louer un meublé touristique à Paris par le biais d’une plateforme, vous devez vous inscrire sur un portail sécurisé ouvert par la mairie de la capitale. La Ville, inquiète de voir se réduire le volume de biens disponibles à l’habitation en permanence, a saisi une faculté figurant dans un décret, publié le 30 avril au Journal officiel en application de la loi du 16 octobre 2017 pour une République numérique.

Cette démarche vous permet d’obtenir un numéro d’enregistrement, que les sites sont tenus de vous demander au moment de la publication d’une offre de location.

Pour obtenir ce numéro, vous devez indiquer l’identifiant du local loué figurant dans votre dernier avis de taxe d’habitation.

Mais, avant le dépôt de votre déclaration, vérifiez « que votre situation vous permet de louer un meublé de tourisme », avertit la mairie de Paris. Dans la capitale, vous ne pouvez louer pour une courte durée « que s’il s’agit de votre résidence principale (louée moins de 120 jours par an) ou s’il s’agit d’un local commercial. En cas d’infraction, vous vous exposez à une amende de 50 000 € ».

Plusieurs milliers d’annonces sont encore illégales et ne comportent pas le numéro d’enregistrement. La mairie de Paris a mis lundi 13 décembre en demeure Airbnb et quatre autres plateformes (HomeAway, Paris Attitude, Sejourning et Wimdu) de désactiver les offres concernées, rapporte l’agence de presse Reuters.

Un système similaire doit être mis en place à Bordeaux à compter du 1er mars 2018.

Changement des règles d’imposition des loyers

Vous devez déclarer en principe les loyers que vous tirez de la location d’un meublé touristique au titre de l’impôt sur le revenu.

Vous déclarez les sommes perçues en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour les locations saisonnières meublées entre particuliers, si vos recettes annuelles sont inférieures à 33 200 €, vous avez le droit d’opter ;

  • soit pour le régime fiscal « micro BIC », qui induit une imposition des sommes au barème de l’impôt sur le revenu, un abattement de 50 % sur le chiffre d’affaires (au moins 305 €) et a l’avantage de la simplicité ;
  • soit pour le régime réel, qui vous permet de déduire l’ensemble de vos charges liées aux biens loués mais qui, plus complexe, peut nécessiter de recourir aux services d’un expert-comptable.

Au-delà du seuil de 33 200 €, les revenus dépendent automatiquement du régime réel.

Mais le projet de loi de finances pour 2017, actuellement débattu au Parlement, relève ce plafond à 70 000 €.

En cas d’adoption définitive, la mesure visera les déclarations de revenus transmises l’année prochaine.

Hausse possible de la taxe de séjour

L’un des projets de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017, voté mardi 12 décembre par l’Assemblée nationale, modifie le barème de la taxe de séjour.

Le député Joël Giraud a présenté un amendement au PLFR prévoyant, pour les « hébergements non classés, un tarif plus conforme à la qualité […] de nombre d’entre eux, aujourd’hui sous-taxés par rapport aux autres catégories d’hébergement ».

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pourront fixer le tarif de la taxe à l’intérieur d’une fourchette de taux.

Ce dernier sera compris « entre 1 % et 5 % du coût HT de la nuitée par personne », les mineurs continuant à être exonérés, précisait l’élu La République en marche dans son exposé des motifs.

Exemples

Pour une famille de quatre personnes, deux adultes et deux enfants mineurs louant une nuit un meublé à 100 €, le montant total de taxe serait compris entre 50 centimes et 2,5 €, en fonction du taux appliqué.

Pour un couple louant un hébergement à 40 €, le montant total de taxe varierait entre 40 centimes et 2 €.

Le dispositif entrera en vigueur si le Parlement l’adopte définitivement.