La taxe foncière, un coût à ne pas négliger

La taxe foncière, un coût à ne pas négliger
La taxe foncière est un impôt dont est redevable tout propriétaire d’un bien immobilier. - © AlexRaths

Élément important du budget logement, cet impôt local dont est redevable tout propriétaire d’un bien immobilier réserve parfois de mauvaises surprises car il peut se révéler très lourd à long terme.

Comment l’impôt est-il fixé ?

Il est calculé en multipliant la base d’imposition, qui est égale à la moitié de la valeur cadastrale et qui figure sur l’avis d’imposition, par les taux fixés par les communes, les groupements de communes, et, le cas échéant, par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements.

« La valeur cadastrale correspond au loyer théorique du logement, lui-même étant déterminé en fonction de nombreux paramètres, comme les éléments de confort du logement, sa superficie, etc. », explique Dominique Gadeix, directeur adjoint de l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) de Paris.

Quand augmente-t-il ?

« Chaque année, les collectivités locales peuvent modifier les taux d’imposition pour la part de la taxe qui leur revient », répond Dominique Gadeix. La hausse éventuelle est indiquée sur votre avis d’imposition.

Qui peut en être exonéré ?

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité pour personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les titulaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou encore les plus de 75 ans lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains plafonds (par exemple, pour une personne seule et sauf cas particuliers, un revenu fiscal de référence inférieur à 10 708 euros en
 2016 pour la taxe de 2017). Les plus de 65 ans et moins de 75 ans dont les ressources sont inférieures au plafond ont droit à un dégrèvement de 100 euros.

Les biens ruraux (granges, pressoirs, écuries, etc.) utilisés pour des opérations s’inscrivant dans le cycle biologique de production animale ou végétale ne sont pas soumis à cette taxe.

Quels logements y échappent ?

Notamment, un logement destiné à la location, vacant pendant trois mois consécutifs indépendamment de la volonté du propriétaire. Les constructions nouvelles, les reconstructions et certaines opérations lourdes de rénovation sont également exonérées, généralement pour deux ans, de la part départementale de la taxe, dès lors qu’elles ont fait l’objet d’une déclaration spécifique aux services des impôts.

Autre cas : les bureaux transformés en logements. Les collectivités territoriales peuvent les exonérer, s’ils servent de résidence principale, pour cinq ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux. « Mais toutes ne le font pas », prévient Dominique Gadeix. 

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