Des subventions pour rénover votre logement

Propriétaire
Certains travaux peuvent être partiellement subventionnés. - © alexandrumagurean

Propriétaire occupant ou bailleur, vous pouvez être épaulé pour rendre votre bien confortable et sain. Financez ainsi jusqu’à la moitié des travaux !

Travaux d’installation ou de rénovation des réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz, installation d’une salle de bain, de toilettes, confortement de fondations, remplacement d’une toiture, isolations thermique et phonique, économies d’énergie... toutes ces actions peuvent être en partie subventionnées. De plus, vous serez accompagné à toutes les étapes du projet. Revue des possibilités.

Vous êtes propriétaire occupant

Si on habite le logement dont on est propriétaire et que ses ressources ne dépassent pas un certain niveau (voir tableau), que le logement a plus de quinze ans, que les travaux s’élèvent au moins à 1 500 euros et qu’on n’a pas bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété (PTZ) depuis cinq ans, on peut prétendre au programme Habiter mieux géré par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH).

Pour un foyer aux ressources très modestes, l’aide financière correspond à 50 % du montant des travaux hors taxes et peut atteindre 10 000 euros, complétée par une subvention Habiter mieux issue du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement. En cas de ressources modestes, l’aide ne sera que de 35 % du montant des travaux, sans dépasser 7 500 euros, et la subvention du FART ne dépassera pas 1 600 euros.

De façon générale, la décoration du logement est exclue. Les travaux doivent concerner la rénovation des parties privées ou communes d’un immeuble, l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage, de production d’eau chaude, etc. Vous devez vous engager à faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment (sauf en cas d’autoréhabilitation accompagnée) et à habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins six ans après la fin des travaux.

Des subventions locales – essentiellement de la part des départements et des communes mais aussi parfois des régions – peuvent compléter ces aides nationales lorsqu’il s’agit principalement de travaux d’amélioration énergétique, voire de réhabilitation de logements insalubres.

Vous êtes propriétaire bailleur

Les propriétaires d’un appartement ou d’une maison mis en location peuvent bénéficier d’une aide financière de l’ANAH pour réaliser des travaux nécessaires, afin de valoriser ce bien ou pouvoir le mettre en location.

Elle s’élève, par logement, à 35 % du montant total des travaux hors taxes dans la limite de 28 000 euros s’il s’agit de travaux de réhabilitation d’un logement très dégradé ; 35 % du montant total des travaux hors taxes dans la limite de 21 000 euros s’il s’agit de travaux de mise en sécurité ; à 25 % du montant total des travaux hors taxes dans la limite de 15 000 euros s’il s’agit de travaux de rénovation.

Une prime de 1 000 euros peut être octroyée jusqu’au 31 décembre 2017, lorsqu’on s’engage à confier son logement conventionné à une structure agréée d’intermédiation locative (agence immobilière sociale ou association), pour au moins
 trois ans.

Les propriétaires ont aussi droit à une déduction fiscale importante sur leurs revenus fonciers bruts (entre 15 et 85 % selon le type de bail). En contrepartie de tous ces avantages, ils s’engagent à proposer leur bien à un loyer modéré à des locataires aux ressources modestes, pendant neuf ans minimum. « Attention, prévient Lise, bailleur ayant bénéficié de ce dispositif, après les neuf années, pas question d’augmenter brutalement le loyer. Le retour à un niveau normal est étalé sur plusieurs années. »

Pour les copropriétaires en difficulté

L’aide Habiter mieux-Copropriété est une aide collective attribuée au syndicat de copropriétaires pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35 % minimum. Elle comprend deux subventions : jusqu’à 180 euros par logement de prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage et jusqu’à 5 250 euros par logement pour les travaux de rénovation énergétique (renseignements auprès de l’ANAH).

Contacts utiles

  • Trouver votre contact local de l’ANAH sur www.anah.fr
  • Point Rénovation Info Service : 0820 15 15 15 (0,05 €/min).