Cours d’eau : les obligations des riverains

Batch operation process

Une rivière traverse votre propriété… Elle peut être privée ou publique. Selon le cas, les règles d’entretien et de servitude diffèrent.

Propriété privée ou publique ?

Du gazouillis au grondement, les bruits d’eau s’écoulant dans une rivière ou un torrent jouent une gamme presque infinie. Écouter s’écouler le temps au rythme de l’onde incessante d’une rivière est un luxe dont profitent au quotidien tous ceux dont la propriété jouxte un cours d’eau. Mais cet enchantement entraîne des devoirs qui diffèrent selon la catégorie des cours d’eau : les domaniaux qui appartiennent à l’État et les privés dont le lit est la propriété des riverains.

Pour en connaître le classement avec certitude, adressez-vous à la police des eaux à la direction départementale des territoires (DDT). Ainsi, s’il s’avère que le cours d’eau qui traverse votre propriété ne relève pas du domaine public de l’État, il est présumé vous appartenir. Ce qui est le cas pour plus de 97 % d’entre eux.

Si la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. En revanche, si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (article L. 215-2 du Code de l’environnement). Si, au fil du temps, le lit de la rivière se déplace, la ligne séparative suit le mouvement.

Enfin, qu’elle soit issue d’un cours domanial ou privé, l’eau reste ce que l’on appelle une "chose commune", en ce sens qu’elle n’appartient à personne en particulier. Son usage est ouvert à tous comme le rappelle l’article L. 210-1 du Code de l’environnement qui la qualifie de "partie du patrimoine commun de la nation". Chacun reste donc libre de puiser de l’eau à condition de limiter son utilisation à un usage domestique comme l’arrosage du jardin ou le nettoyage de la voiture. Attention à ne pas tarir le cours de la rivière ni à la polluer !

Une obligation d’entretien

Chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son "entretien régulier" (article L. 215-14 du Code de l’environnement). Pour autant, vous n’êtes pas libre d’entreprendre ce que vous voulez. Cet entretien doit laisser libre l’écoulement des eaux tout en favorisant le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau. Vous êtes tenu d’éliminer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives. Généralement, un simple entretien manuel suffit.

Mais attention ! "Un cours d’eau forme un milieu naturel complexe. Toute intervention doit donc être préalablement réfléchie afin de ne pas risquer de détruire l’équilibre de cet écosystème. Il faut utiliser des méthodes adaptées qui ne soient pas trop agressives, conseille Claire-Cécile Garnier, de la Direction de l’eau et de la biodiversité. Elles peuvent varier d’une rivière à une autre".

"C’est pourquoi, avant de démarrer les travaux d’entretien, vous avez intérêt à demander conseil à un agent de la police de l’eau à la Direction départementale des territoires, poursuit Claire-Cécile Garnier. Il vous renseignera également sur la meilleure période pour y procéder. Quelques bons réflexes sont, par ailleurs, à connaître. D’abord, pensez à éliminer les embâcles qui peuvent former des bouchons et favoriser les inondations. Éviter également de planter des arbres inadaptés le long des rives. Par exemple, les peupliers ont des racines trop superficielles pour tenir les berges".

Des contrôles par la commune

La commune (ou le groupement de communes ou le syndicat intercommunal) est chargée de s’assurer que vous l’avez effectué. Faute de quoi, vous recevez un courrier vous mettant en demeure de réaliser les travaux sous un certain délai. Si vous ne vous exécutez pas, la commune le fera à votre place et portera à votre charge les frais engagés (article L. 215-16 du Code de l’environnement).

Contrepartie de cet entretien, vous pouvez utiliser les pierres, le gravier, la vase et le sable de la rivière, à condition que les prélèvements que vous opérez ne modifient pas le régime des eaux. Un conseil pour réduire le coût de cet entretien : si vous êtes plusieurs riverains d’un même cours d’eau, regroupez-vous en association syndicale afin d’obtenir des aides financières de l’État ou des collectivités territoriales.

L’entretien d’un cours d’eau domanial est, lui, intégralement à la charge de l’État. Seule contrainte du propriétaire du terrain qui le borde : laisser passer les entreprises de nettoyage et d’élagage, les agents chargés de la surveillance des travaux ainsi que les engins nécessaires. Et ce, pendant toute la durée du chantier.

Passage des bateaux : quelles sont les règles ?

Si le cours d’eau vous appartient, vous n’êtes nullement tenu de laisser un passage le long des berges. Rien ne vous empêche donc d’en interdire l’accès par une clôture, une barrière ou tout autre moyen. En revanche, vous ne pouvez pas vous opposer au passage de bateaux sur la rivière ou empêcher les nageurs de s’y ébattre. Toutefois, ceux-ci ne peuvent accoster sur les rives sans votre autorisation.

En revanche, si votre terrain longe ou est traversé par un cours d’eau domanial, vous devez, cette fois impérativement, laisser l’accès, sur chacune des rives à un passage de 3,25 m, appelé "servitude de marchepied" destiné au passage des piétons.

Il peut également exister, sur une rive, une « servitude de halage », destinée à l’origine aux manœuvres des bateliers. Bien que ce mode de traction soit tombé en désuétude, le propriétaire du terrain doit toujours laisser libre une bande d’une largeur cette fois de 7,80 m, plus 1,95 m sur lequel il est interdit de planter, soit au total 9,75 m.

Qu’il s’agisse d’une servitude de marchepied ou de halage, vous n’avez ni le droit de clore ce passage, ni d’y planter, ni d’y construire, ni d’y entreposer quoi que ce soit. Sinon, outre une amende de 1 500 €, vous risquez d’être condamné à une remise en état des lieux à vos frais ou à rembourser l’État, si c’est lui qui s’en charge.

Un droit pour les pêcheurs

Vous appréciez les heures passées à taquiner le poisson ? Selon la nature du cours d’eau, cette joie vous est ouverte sous certaines conditions.

S’agissant d’un cours d’eau vous appartenant, vous pouvez a priori interdire aux amateurs de venir pêcher sur vos rives. En revanche, si vous avez perçu des aides publiques qui couvrent plus de la moitié des frais que vous engagez pour l’entretien de la rivière et de ses berges, vous devez laisser venir pêcher gratuitement les membres de l’association agréée de pêche pour cette section de cours d’eau ou, à défaut, les membres de la fédération départementale ou interdépartementale de pêche (article L. 435-5 du Code de l’environnement).

Les conditions exactes d’exercice de ce droit de pêche sont fixées par arrêté du préfet, pour cinq ans maximum. Pendant cette période, vous conservez le droit de pêcher en famille ou avec vos proches, tous détenteurs de la carte de pêche.

Le long de tout cours d’eau domanial, le droit de pêche appartient à l’État. Celui-ci a le droit de le concéder à une association agréée de pêche, à laquelle vous devrez, le cas échéant, adhérer. La servitude de marchepied de 3,25 m permettra à leurs adhérents de pêcher et de "stationner" sur les rives. Cette largeur peut parfois être réduite, par arrêté préfectoral, à 1,50 m si cela s’avère suffisant.