Bientôt une obligation de rénovation énergétique pour certains travaux

Les députés ont adopté le 10 octobre l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

Photo : La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal ©afp.com / Pierre Andrieu

Le projet de loi de transition énergétique, actuellement en débat à l'Assemblée, prévoit que des travaux de rénovation énergétique seront obligatoires en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

Les députés ont aussi voté un amendement pour favoriser la rénovation acoustique à l'occasion de la rénovation énergétique des bâtiments.

Allègement fiscal renforcé pour les travaux de rénovation énergétique

Pour aider les ménages à financer leurs travaux, le projet de loi de finances pour 2015, débattu en parallèle, institue un crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui va remplacer l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD). L'abattement actuel, dans le cadre du CIDD, est compris entre 15 % et 25 %.

Le projet de loi porte à 30 % l'allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.). Cela concernera le montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. D'autre part, l'éco-prêt à taux zéro a été relancé depuis juillet 2014.

Un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement

En outre, le projet de loi de transition énergétique met en place un "carnet numérique de suivi et d'entretien" du logement, mentionnant les informations utiles à son entretien et à l'amélioration de sa performance énergétique, pour les constructions neuves d'immeubles privés à usage d'habitation à partir de 2017.

Gaz et électricité : un système d'alerte en cas de dépassement d'un certain seuil

Par ailleurs, les députés ont validé l'obligation de mise à disposition des clients de leurs données de consommation de gaz et d'électricité, ainsi que de systèmes d'alerte en cas de dépassement d'un certain seuil. Ces services ne doivent pas donner lieu à facturation.