Logements HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2017

Logements HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2017
Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements HLM sont revalorisés de 0,06 % pour 2017. - © percds

Les plafonds de ressources pour l’attribution de logements HLM sont revalorisés de 0,06 % pour 2017.

Les HLM (habitations à loyer modéré) sont réservées aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Le gouvernement vient par arrêté du 22 décembre 2016 de fixer, pour 2017, ces plafonds de ressources. Ils sont revalorisés de 0,06 %, taux de variation de l’IRL (indice de référence des loyers) du troisième trimestre entre 2015 et 2016.

Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2, soit 2015 pour l’obtention d’un HLM en 2017, ou de l’année N-1, soit de 2016 si elles ont diminué d’au moins 10 % par rapport à 2015.

  • Pour les logements financés avec le PLUS (prêt locatif à usage social), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017 :

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l’Etat, taux de TVA réduit…), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d’un même programme de construction.

  • Pour les logements financés avec le PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), voici les nouveaux plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017 :

Le Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.