Location saisonnière : bien s'assurer

Location saisonnière : bien s'assurer

Avant de louer une maison ou un appartement pour les vacances, vérifiez que votre location saisonnière est correctement couverte en cas de sinistre.

Contrairement aux locataires traditionnels, les vacanciers qui louent une villa ou un appartement pour leurs vacances n'ont pas l'obligation légale d'assurer le logement. Pour autant, le locataire saisonnier est gardien des lieux, il répond des dégradations du bâtiment ou du mobilier qui surviennent pendant le séjour.

Un dépôt de garantie souvent demandé

En pratique, les agences immobilières et les propriétaires particuliers réclament souvent le versement d'un dépôt de garantie ainsi qu'une attestation d'assurance-responsabilité civile au moment de la signature du contrat. Ces deux formalités n'ont pas les mêmes implications.

Le dépôt de garantie permet notamment de couvrir la perte ou la casse de la vaisselle ou de petits équipements mobiliers (lampadaires, chaises ou table de jardin…).

Si votre enfant brise les lattes de son lit à force de sauter dessus, ou si vous trouez le canapé avec une cigarette, par exemple, les frais de remplacement ou de réparation seront totalement ou partiellement déduits du montant du dépôt de garantie. En effet, ce genre de dégât reste toujours à votre charge, car il relève de vos obligations locatives (utilisation normale du bien loué).

Ce que couvre la responsabilité civile

L'assurance-responsabilité civile n'a pas vocation à couvrir ce type d'incident. Elle concerne les sinistres dont vous n'êtes pas responsable (dégât des eaux, incendie) et qui affectent les biens ou la personne d'un tiers. Même si cette assurance n'est pas obligatoire, elle est indispensable.

L'article 1733 du Code civil rend tout locataire responsable de l'incendie survenant dans le logement loué, à moins qu'il ne prouve que cet accident provient de la force majeure ou d'un vice de construction.

Les avantages du contrat multirisque habitation

Vérifiez que votre contrat d'assurance multirisque habitation intègre une clause dite de "villégiature". Cette garantie complémentaire couvre spécifiquement les dommages "causés aux tiers" qui pourraient survenir dans une location saisonnière ou affecter son propriétaire. Elle est incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation et n'implique pas de frais supplémentaires.

Pour l'activer, communiquez à votre assureur les détails concernant votre location saisonnière (adresse, caractéristiques, et période de location). Vous recevrez sous dix jours une attestation d'assurance pour votre lieu de villégiature.

Vérifiez le plafond de la couverture pour chaque dommage. Dans la plupart des contrats multirisques habitation, la clause de 'villégiature' prend en charge les dégâts causés au logement loué ainsi qu'aux voisins pendant les vacances. Elle couvre les dommages dus à un incendie, à une explosion ou à un dégât des eaux hors du domicile habituel. Des contrats plus complets peuvent s'étendre, par exemple, au vol des effets personnels du vacancier déposés dans le logement.

Sachez que les clauses de "villégiature" sont limitées à trois mois et couvrent rarement les locations situées hors de France. Quant aux franchises (c'est-à-dire les montants appliqués par l'assureur en dessous desquels les réparations de vos biens privés restent à votre charge), elles dépendent de votre contrat.

Extension de garantie : demandez la clause de villégiature

Votre contrat ne comporte pas de clause de villégiature ? Vous louez à l'étranger ? Demandez une extension de garantie à votre assureur, qui vous l'accordera, en principe, moyennant un supplément de cotisation.

Vérifiez toutefois que le propriétaire de la location saisonnière n'a pas déjà souscrit une assurance pour son logement incluant une clause d'"abandon de recours contre le locataire". Le cas échéant, réclamez-lui-en une photocopie et conservez-la précieusement. Doté de ce document, vous n'aurez plus besoin d'une extension de garantie et serez exonéré de toute responsabilité vis-à-vis des dommages survenus dans le logement loué pendant vos vacances.

Que faire en cas de sinistre ?

Adressez une déclaration à votre assureur dans les cinq jours et envoyez un double au propriétaire de la location. Votre déclaration mentionnera les circonstances exactes de ce qui s'est passé (date et nature du sinistre), la description des dommages ainsi que les nom et adresse du propriétaire.

Joignez à votre dossier le témoignage de tiers (par exemple, celui d'un voisin qui confirmera à quelle heure un incendie a débuté). Après passage de l'expert et examen du dossier, le propriétaire sera indemnisé, déduction faite des éventuelles franchises prévues au contrat.