HLM de Paris : des PV pour les locataires coupables d’incivilités

HLM de Paris : des PV pour les locataires coupables d’incivilités
La Ville de Paris veut lutter contre les dégradations des parties communes dans les logements sociaux. - © MaxRiesgo

Dépôts d’ordures, nuisances sonores, urine dans les ascenseurs… Dès janvier 2018, 100 gardiens d’immeubles et agents techniques de Paris-Habitat pourront verbaliser les locataires responsables d’incivilités dans les logements sociaux.

En 2016, Paris-Habitat, le premier bailleur social de la capitale, a reçu 5 000 signalements pour incivilités et dégradations des parties communes dans les logements sociaux. La Ville de Paris a décidé de sanctionner les locataires responsables.

D’ici janvier 2018, 100 agents de Paris-Habitat - des gardiens d’immeubles ou des agents techniques et administratifs - seront assermentés pour dresser des procès-verbaux aux locataires incorrects. « Ils prêteront serment devant le tribunal d’instance de Paris (ou de Créteil), après avoir suivi une formation d’un jour et demi », explique Le Figaro. Et seront « agréés par le préfet du département dans lequel se situe la propriété », comme le prévoit l’article 29 du Code de procédure pénale.

A ce titre, ils reçoivent une carte d’agrément qui les autorise à verbaliser en cas de « dépôts d’encombrants, de dégradations des parties communes, de bruit, d’injures ou d’épanchements d’urine » dans les immeubles. Le PV devra être adressé, par lettre recommandée, à la police ou au procureur de la République dans les cinq jours qui suivent la constatation des faits. Les amendes seront comprises entre 17 et 1 500 euros selon la gravité de l’incivilité. Ce dispositif s’appliquera à l’ensemble du parc social de Paris-Habitat, soit 125 000 logements et 300 000 habitants. S’il s’avère efficace, il pourra être étendu aux autres bailleurs sociaux de Paris.

Des gardiens assermentés à Calais

« L’écrasante majorité des locataires respecte son environnement, explique à l’AFP Ian Brossat, adjoint au maire chargé du logement. Il n’est pas normal qu’une infime minorité pourrisse la vie des autres ». Après la recherche d’un logement plus grand, les problèmes d’incivilités sont le deuxième motif pour demander un changement d’appartement social.

Ce dispositif existe déjà à Calais. La sous-préfecture du Pas-de-Calais a été en septembre dernier la première ville de France à assermenter une quarantaine d’agents - des gardiens d’immeubles principalement - pour lutter contre les incivilités.