Jean, cadre supérieur, 25 ans d'ancienneté dans une grande entreprise, est licencié pour motif économique dans le cadre d'un plan social : après transaction, le montant total de ses indemnités s'élève à 145 000 €. Patricia, employée dans une entreprise depuis 11 mois, est licenciée pour faute grave : elle part avec 1 050 €, le montant de son indemnité de congés payés…

À l'heure du licenciement, tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne : tout dépend de leur ancienneté dans l'entreprise, du motif du licenciement, de la convention collective applicable et, bien sûr, de leur salaire.

L'indemnité légale de licenciement

Vous avez au moins deux ans d'ancienneté dans votre entreprise ? Vous avez droit à l'indemnité légale de licenciement. La loi garantit en effet aux salariés de toutes les entreprises une indemnité minimale. Seuls en sont privés les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté et ceux qui ont commis une faute grave ou une faute lourde (par exemple violences, vol, refus d'obéissance caractérisé…).

Si vous êtes à temps partiel, vous avez droit aux mêmes indemnités que les autres salariés, sauf qu'elles sont calculées en fonction de votre temps de travail. Mais votre ancienneté sera décomptée comme si vous aviez travaillé à plein temps.

Calculer l'indemnité légale

L'indemnité est égale à 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté + 1/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans. Si on prend l'exemple de Sylvie, rémunérée 1 800 € par mois, licenciée après 14 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à (1/10 x 1 800 € x 10) + (1/15 x 1 800 € x 4) = 2 280 €. En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.

Le salaire retenu

Le salaire retenu pour calculer l'indemnité légale est la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois augmentés des primes de vacances, de fin d'année, de bilan ou de mérite perçues au cours de cette période.

Si la formule vous est plus favorable, l'indemnité peut être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois. Mais dans ce cas, toute prime annuelle ou exceptionnelle versée pendant cette période n'est prise en compte que partiellement.

Combien d'années de service ?

Pour le nombre d'années de service, on retient les années complètes depuis l'embauche jusqu'à la fin du préavis, mais aussi les années incomplètes, proportionnellement à leur durée (pour un salarié licencié alors qu'il a 3 ans et 4 mois d'ancienneté, l'indemnité sera calculée sur la base de 3 ans + 4/12 = 3,3 années).