Pour aller plus loin
L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
- Actualisé le lundi 25 février 2008
Vous travaillez et vous employez une personne à domicile. Elle garde votre enfant chez vous à plein temps ou simplement quelques heures par semaine. L'AGED (l'allocation de garde d'enfant à domicile) vous aide à payer les cotisations sociales pour l'emploi de cette personne. Vous bénéficiez par ailleurs d'une déduction fiscale.
Les conditions sont nécessaires à l'attribution de l'Aged
Votre enfant est âgé de moins de 6 ans.
Si vous vivez en couple, chacun des parents doit exercer une activité professionnelle minimale.Pour un salarié, le revenu net trimestriel doit être au minimum de 1 133,58 euros. Si vous (ou votre conjoint) êtes travailleur indépendant, vous devez être affilié à un organisme d'assurance vieillesse et être à jour de vos cotisations.
Ces conditions s'appliquent aussi pour une personne seule.
Le chômage indemnisé, la formation professionnelle rémunérée et les indemnités journalières de maladie, de maternité ou d'accident du travail sont assimilés à une activité salariée, sous réserve qu'ils procurent un revenu trimestriel net minimum de 1 133,58 euros. Le salaire que vous versez à l'employé doit être au moins égal au salaire conventionnel des employés de maison.
L'employé peut avoir un lien de parenté avec vous, mais ne peut être le conjoint ou l'enfant. Une seule allocation est versée à la famille, quels que soient le nombre d'enfants gardés et le nombre d'employés.
Durée du versement
Le droit à l'AGED est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel la demande est déposée. Ainsi, toute demande déposée entre le premier jour du premier mois du trimestre civil et le dernier jour du dernier mois de ce trimestre ouvre droit à l'AGED pour la totalité du trimestre
Si toutes les conditions sont remplies, l'AGED est versée jusqu'au premier jour du trimestre civil qui suit le 6e anniversaire de l'enfant
Vos réactions (1)
-
jeudi 15 mai 2008 / La rédaction
Pour poser toutes vos questions sur l'emploi d'une assistante maternelle, rendez-vous dans votre forum "Employer une assistante maternelle".
