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Surendettement : des aides pour s'en sortir
- Actualisé le mercredi 20 février 2008
Un mécanisme de règlement des situations de surendettement doit permettre aux personnes les plus fragilisées de surmonter leurs difficultés plus rapidement.
La procédure de règlement du surendettement se déroule en plusieurs étapes.
Adressez-vous à la commission de surendettement
Le dépôt d'un dossier devant la commission de surendettement du lieu de votre domicile va mettre en route la procédure.
Auparavant, n'hésitez pas à contacter les services sociaux de votre mairie, une association de consommateurs ou le conseiller en économie sociale et familiale de la CAF.
Ils vous expliqueront la procédure, vous aideront à remplir le dossier, à recenser toutes vos dettes et vos revenus. Ils vous conseilleront de saisir rapidement la commission afin de ne pas laisser vos dettes augmenter.
La commission vérifie si votre dossier est recevable et, s'il est retenu, elle dispose de moyens pour tenter la recherche d'une solution amiable.
La commission stoppe l'hémorragie
La commission vous inscrit tout de suite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Tous les établissements de crédit sont donc informés de l'ouverture de la procédure.
Il s'agit d'éviter que vous augmentiez votre endettement par de nouveaux crédits.
La commission vérifie les créances
La commission va d'abord chercher à régler votre situation à l'amiable, en vous proposant ainsi qu'à vos créanciers un plan de redressement. Elle établit très précisément votre état d'endettement et vous en informe.
Si vous n'êtes pas d'accord sur le montant de certaines dettes, vous pouvez désormais demander à la commission, dans les 20 jours, de saisir le juge de l'exécution afin qu'il vérifie ces créances. Vos créanciers sont également informés de l'état de votre passif et disposent de 30 jours, en cas de désaccord, pour justifier de leurs créances et fournir toutes les informations utiles à la commission.
Vous pouvez demander à être entendu par la commission
Vous venez ainsi expliquer personnellement votre situation à la commission, tout en étant accompagné de la personne de votre choix.
Réagir à l'articleVos réactions (4)
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mercredi 26 mars 2008 / barbouille70
une fois le surendettement signé comment faire pour ne plus être fiché à la banque de france? on signe pour 15 ans et si ensuite la situation s'améliore il est impossible de racheter le "crédit-surendettement" aucune banque ne vous fait confiance! même avec un conjoint qui gagne bien sa vie et se porte caution... -
jeudi 24 avril 2008 / MARIE
Nous sommes dans ce cas.
De + on paie un loyer , on pourrait acheter ...
Bref un engrenage
je n'ai hélas pas la réponse
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mercredi 21 mai 2008 / papyroutier1
mercredi 21 mai 2008 papyroutier 1 (72)j'ava&is un probleme avec ma banque de rejets impayes de 497euros une assitance social voulait que je remplisse un dossier de surendettement j 'en ai parler a mon fils qui ma dit je te prete la somme va ta banque regle la somme et tu me renboursera plus tard c'est que j'ai fait et je me suis mit a jours avec ma banque,plutot que de faire un dossier de surendettements -
mardi 17 juin 2008 / chris
Nous sommes dans ce cas, un loyer en retard, des prélèvements refusés. Nous avons fait plusieurs dossiers de rachat de crédits mais c'est le vrai parcours du combattant. On gagne trop pour bénéficier d'aucune aide mais pas assez pour racheter nos crédits. la comission de surendettement cela me terrifie mais nous serons peut être obligés d'en passer par là.
