Depuis ces six dernières années, environ 7,5 % des familles françaises déménagent parce qu'un des parents a trouvé un nouvel emploi ou parce qu'il doit suivre son employeur, ce qui constitue un pourcentage plus élevé qu'au cours des vingt années précédentes. Ce phénomène touche locataires et propriétaires, cadres et ouvriers, salariés du secteur privé et fonctionnaires.

L'État souhaite encourager cette mobilité pour lutter contre le chômage et répartir plus équitablement l'emploi sur le territoire. C'est pourquoi de nouvelles mesures sont prises, notamment pour compenser les dépenses liées au déplacement familial.

Profiter du crédit d'impôt

Pour inciter les personnes au chômage à changer d'habitation principale pour exercer une activité salariée, la loi de finances de 2006 a mis en place un crédit d'impôt. Pour en bénéficier, il faut avoir commencé cette activité salariée entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007 et l'exercer pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs.

Ce crédit d'impôt est accordé à toute personne inscrite comme demandeur d'emploi ou titulaire des minima sociaux (RMI, allocation de solidarité spécifique…) pendant les douze mois précédant le début de l'activité. Celui qui a été contraint de changer d'activité suite à la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou suite à un licenciement économique peut aussi y prétendre. La nouvelle habitation achetée ou prise en location doit être distante d'au moins 70 km de la précédente.

Quand le crédit est-il versé ?

Le crédit d'impôt est accordé au titre de l'année au cours de laquelle s'achève la période des six mois d'activité. Par exemple, un demandeur d'emploi qui a trouvé un travail à compter du 1er avril 2007 peut en bénéficier pour ses revenus 2007 (ceux qu'il déclare en 2008). Le crédit d'impôt vient alors en déduction de l'impôt à payer en 2008 sur les revenus de 2007.

Lorsque la période d'activité de 6 mois s'est achevé au plus tard le 31 décembre 2007, le crédit d'impôt est égal à 1 500 €. Mais lorsque la période d'activité de 6 mois s'achève après le 31 décembre 2007, le crédit d'impôt est égal à 2 000 €.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt à payer, l'excédent est versé au contribuable. Ce crédit d'impôt n'est accordé qu'une seule fois jusqu'au 31 décembre 2008.

L'aide Mobili-Pass : de 1 600 à 3 200 €

L'aide Mobili-Pass est destinée à couvrir une partie des dépenses engendrées par un changement de domicile pour raisons professionnelles. Le nouveau logement doit être distant d'au moins 70 km de l'ancien. L'aide peut être accordée aux employés des entreprises de dix salariés ou plus, qu'ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée et quelle que soit leur ancienneté. Son montant est de 1 600 € maximum si le salarié fait sa demande au 1 % logement (www.uesl.fr) ou 3 200 € s'il l'obtient par l'intermédiaire de son employeur. La demande doit être faite dans les six mois à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail.

Sont pris en compte les frais suivants : frais d'agence pour rechercher le nouveau logement, intérêts d'emprunt d'un crédit relais, frais de mainlevée d'hypothèque sur la vente du premier logement… En revanche, elle ne couvre pas les frais de transfert de ligne téléphonique, les raccordements EDF-GDF, les frais de déménagement…

Attribuée sans condition de ressources et exempte de frais de dossier, cette subvention est définitivement acquise. Accordée tous les deux ans, elle n'est pas imposable.

Des frais déductibles

Si l'un des conjoints est amené, pour raisons professionnelles, à demeurer loin du domicile familial, il peut déduire de son salaire imposable ses frais supplémentaires de logement, les repas pris au restaurant midi et soir, les intérêts d'emprunt liés à l'acquisition de son autre logement, les frais de transport aller et retour au domicile une fois par semaine…

Pour pratiquer cette déduction, il doit, lorsqu'il remplit sa déclaration de revenus, indiquer qu'il opte pour la déduction des frais réels et renoncer à l'abattement forfaitaire de 10 %. Il doit conserver tous les justificatifs en cas de contrôle fiscal. La déduction des frais de double résidence est également accordée aux concubins et aux partenaires d'un Pacs.

Un abattement sur les revenus locatifs

Un contribuable qui accepte une nouvelle situation professionnelle (pas exclusivement salariée) située à plus de 70 km de son domicile, et qui doit par conséquent déménager, peut bénéficier d'un abattement de 10 % sur les loyers qu'il perçoit s'il donne en location son ancien domicile dans un délai d'un an à compter de son départ. Le logement doit, en outre, constituer la résidence principale du locataire.

De son côté, le propriétaire doit lui-même prendre en location un nouveau logement situé à plus de 70 km de l'ancien dans l'année qui suit la date du début de sa nouvelle activité. Son nouveau bailleur ne peut pas être un membre de son foyer fiscal ni une société dans laquelle il possède des parts. S'il remplit ces conditions, l'abattement de 10 % sur les loyers encaissés est accordé jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit la date de la mise en location. Ainsi, si un contribuable donne en location son ancienne maison à compter du 1er juin 2007, il bénéficie de l'abattement de 10 % jusqu'au 31 décembre 2010.

La nouvelle activité doit débuter entre le 1er juillet 2006 et le 31 décembre 2008, pour une durée minimale de six mois consécutifs.