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Conseils Dossier FamilialGuidesAides / FormalitésAdministrations Le guide des démarches et formalités

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Aides / Allocations

Le CMG (complément du mode de garde) élargi pour certaines familles

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Harcèlement sexuel : on peut agir malgré l’abrogation de la loi

Le guide des démarches et formalités

Publié le

Dimanche 01 janvier 2012

  

Administration, consommation, enseignement, prestations sociales, état civil, justice, logement, transports, travail, vacances.
Quels sont les coûts des différentes démarches ? Quelles pièces devez-vous fournir ? Vers quelle administration devez-vous vous tourner ? Où télécharger les formulaires nécessaires ?
Consultez nos fiches pratiques pour effectuer vos démarches administratives le plus efficacement possible.

Au sommaire du guide

Etat civil, carte d'identité... Vos démarches administratives

Voir le guide

Articles

Accès aux documents administratifs

Attestation d’accueil

Carte du combattant

Carte d’invalidité civile

Carte européenne de stationnement pour personne handicapée

Carte d’invalidité des pensionnés de guerre

Carte nationale d’identité

Carte de pêche

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Permis de chasser

Vote

Vote par procuration

Vote des citoyens de l’Union européenne

Consommation : vos démarches

Voir le guide

Articles

Assurance scolaire

Assurance-habitation

Électricité-gaz

Certificat d'immatriculation (ancienne carte grise)

Certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

Immatriculation d’un cyclomoteur

Indemnisation après un accident de la circulation

Permis de conduire

Permis de conduire international

Apprentissage anticipé de la conduite (à partir de 16 ans)

Enseignement et formation : vos démarches

Voir le guide

Articles

Versement de l'allocation de rentrée scolaire

Bourses de collège et de lycée

Bourses de l’enseignement supérieur

Inscription à l’école ou au collège

Etat civil et famille : vos démarches

Voir le guide

Articles

Acte de notoriété

Adoption d'un enfant

Adoption d’un enfant étranger

Changement de nom

Changement de prénom

Choix du nom de famille

Déclaration de décès

Inhumation

Crémation

Copie de l’acte de décès

Certificat d’hérédité

Divorce

La pension alimentaire et la prestation compensatoire

Légalisation d’un document

Mariage civil

Légitimation des enfants naturels - reconnaissance des enfants

Extrait d’acte de mariage

Copie d’acte de mariage

Contribution aux charges du ménage

Livret de famille

Certificat de vie commune (ou de concubinage)

Le pacte civil de solidarité (Pacs)

Extrait de naissance

Prestations sociales : vos démarches

Voir le guide

Articles

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

Prime à l’adoption et à la naissance

Allocations familiales

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Allocation pour adulte handicapé (AAH)

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Majoration pour la vie autonome (MVA)

Revenu de solidarité active (RSA)

Justice : vos démarches

Voir le guide

Articles

Aide juridictionnelle (AJ)

Extrait de casier judiciaire

Logement : toutes vos démarches

Voir le guide

Articles

Aide personnalisée au logement (APL)

Allocation de logement sociale (ALS)

Allocation de logement familiale (ALF)

Aides à l’amélioration de l’habitat

Autorisation d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Déclaration d’achèvement de travaux

Permis de construire

Prime de déménagement de la caisse d’allocations familiales

Déménagement : qui prévenir ?

Avance Loca-Pass

Protection sociale : vos démarches

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Articles

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Retraite de base des salariés

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire des salariés cadres

Pension de réversion

Capital-décès

Pension d'invalidité

Accident du travail (et accident de trajet)

Arrêt maladie

Carte Vitale

Couverture maladie universelle (CMU)

CMU complémentaire

Médecin traitant

Assurance-Maternité

Contentieux général avec la Sécurité sociale

Contentieux technique de la Sécurité sociale

Expertise médicale

Train, voyages, Sncf : vos démarches

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Articles

Abonnement SNCF de travail

Billet de congé annuel

Carte Famille nombreuse

Carte enfant famille

Vos démarches auprès de Pôle emploi (ex-Assedic)

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Articles

Inscription à Pôle emploi

Actualisation de la situation mensuelle auprès de Pôle emploi

Passeport, visas... Vos démarches pour les vacances

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Articles

Autorisation de sortie du territoire

Carte verte

Passeport

Remboursement des soins à l’étranger

Visa

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