Guides Police / Justice

Pour aller plus loin sur tous les sujets qui vous intéressent, la rédaction vous propose des guides complets et régulièrement mis à jour : le guide des allocations, le guide des impôts, le guide du locataire, le guide du droit du travail…

 Victimes d'infraction : quels sont vos droits ?
L'assistance, la prise en compte et l'indemnisation des victimes d'agressions, de violences ou de vol se sont améliorées ces dernières années. Mais, de l'infraction à la réparation, le chemin reste long et incertain.

 Justice : vos démarches
Pour faire une demande d'aide juridictionnelle ou obtenir un extrait de casier judiciaire, suivez le guide.

 Quels recours après une décision de justice ?
Mécontent de la décision rendue par le tribunal, vous avez le droit de la contester devant une autre juridiction. Mieux vaut toutefois bien réfléchir avant d'engager une telle procédure, qui risque d'être longue, coûteuse et dont l'issue est incertaine.

 Tribunal de proximité, tribunal d'instance et de grande instance
Tribunal de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance... Quelle différence entre ces trois juridictions ? Qui juge quel type d'affaire ? Comment saisir le tribunal ? Comment se déroule l'audience ? Toutes les réponses dans ce dossier.

 Justice, mode d'emploi
Avant d'entamer toute procédure devant la justice, il est important de s'informer sur ses droits, sur la façon de rédiger une réclamation et sur le tribunal compétent pour votre affaire. Et avant de foncer devant le juge, mieux vaut se demander si le conflit ne pourrait pas être résolu par la voie amiable.

 Loppsi 2 : nouvelles mesures de sécurité, nouveaux délits
Création des délits d'usurpation d'identité sur web ou de trafic de points du permis, élargissement de la vidéo-surveillance... Dans chacun des domaines qu'elle touche, la dernière loi d'orientation sur la sécurité intérieure fait évoluer le droit vers plus de sévérité.