Garde alternée : faites les bons choix

Adopter le bon rythme

La résidence alternée implique que les parents se partagent la garde de leurs enfants en alternant des périodes au domicile de l’un et de l’autre. Mais il n’est pas obligatoire que le temps passé chez chacun soit strictement égalitaire. Et encore moins de choisir un rythme d’alternance hebdomadaire du type « une semaine chez maman, une semaine chez papa », même s’il s’agit « d’une tendance forte […] perçue comme un rythme naturel », selon une enquête de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Prévoir les contraintes

Quel que soit le rythme choisi, la garde alternée engendre des frais et des contraintes supplémentaires. À commencer par l’obligation pour chacun des parents de disposer d’un logement suffisamment grand pour accueillir les enfants, situé à une distance raisonnable de leurs écoles.

Cette distance est parfois appréciée par les juges en fonction de l’âge des enfants : « Moins de 15 minutes de trajet pour les petits, moins de 30 minutes pour les plus grands », selon une enquête menée auprès de plusieurs magistrats.

Envisager la pension alimentaire

Le Code civil prévoit que les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants. Lorsqu’ils se séparent, celui chez lequel les enfants n’habitent pas s’acquitte de cette obligation en versant une pension alimentaire à l’autre.

A priori, dans le cadre de la résidence alternée, il ne devrait donc pas y avoir de pension, chacun assumant directement les frais liés aux enfants lorsqu’ils sont sous son toit.

Il reste que dans un peu plus de 23 % des jugements de divorce avec résidence alternée, une pension alimentaire est mentionnée  (« Les divorces prononcés de 1996 à 2007 », Infostat Justice n° 104, janvier 2009), notamment en cas d’écart important de revenus entre les parents. Elle est fixée d’un commun accord entre eux ou par le juge lorsqu’ils ne parviennent pas à s’entendre spontanément sur le partage des frais autres que ceux liés à l’hébergement des enfants : frais de garde, de scolarité, de cantine, activités extrascolaires, vêtements, etc.

Partager ou non les allocations

Pour les couples qui percevaient des allocations familiales et, le cas échéant, d’autres prestations familiales, deux solutions sont possibles : soit désigner un allocataire unique qui percevra la totalité des aides ; soit se partager le montant des allocations familiales et désigner celui des deux qui percevra les autres avantages.

À défaut d’accord, les allocations sont automatiquement partagées entre les parents et les autres prestations continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation.

Dans tous les cas, il faut informer la caisse d’allocations familiales du divorce en remplissant le formulaire « Enfants en résidence alternée. Déclaration et choix des parents », à télécharger sur caf.fr. (cliquer sur Mon compte/Aides et services/Les services en ligne/Télécharger un formulaire).

Cette démarche peut être faite à tout moment, dès lors que les enfants sont dans une situation de résidence alternée, et le partage des allocations familiales sera mis en œuvre à partir du mois suivant la demande », précise Guillaume Peyroles, de la Cnaf.

Choisir ou pas le double rattachement à l’Assurance-maladie

Si les parents sont tous les deux assurés sociaux, les enfants peuvent être rattachés à la Sécurité sociale de l’un ou de l’autre ou des deux. Ce double rattachement est possible dans tous les cas, que les enfants résident en alternance au domicile de leurs parents ou qu’ils vivent habituellement avec un seul d’entre eux. Il permet ainsi à chaque parent de se faire rembourser directement les frais médicaux qu’il engage pour ses enfants.

Pour effectuer cette démarche, il faut compléter le formulaire de « Demande de rattachement des enfants à l’un ou l’autre ou aux deux parents assurés », à télécharger sur ameli.fr (cliquer sur Formulaires/Affiliation-Immatriculation).

Décompter les parts d’impôts

Sur le plan fiscal, les enfants en garde alternée sont réputés être à la charge égale de leurs deux parents. Mais cette option est-elle toujours bénéfique ?

Il n’existe pas de réponse définitive, explique Caroline Dancoisne, avocate fiscaliste aux Éditions Francis Lefebvre. Mais a priori, si aucune pension alimentaire n’a été prévue, la solution du partage est équitable. En revanche, lorsqu’un des parents verse une pension à l’autre, l’option “fiscale” pour la garde alternée n’est pas forcément la meilleure : la déduction d’une pension alimentaire est généralement plus avantageuse pour celui qui verse la pension que l’économie d’impôt apportée par un quart ou une demi-part supplémentaire de quotient familial. »

Dans tous les cas, les parents auront intérêt à faire des simulations. Le mieux est de ne rien prévoir dans le jugement ou la convention homologuée par le juge.

Si les parents choisisse en définitive de partager la charge des enfants, tous les avantages fiscaux liés aux enfants sont alors divisés par deux : parts de quotient familial, montants et/ou plafonds des dépenses retenus pour les réductions et crédits d’impôt, abattements pour la taxe d’habitation, etc. En contrepartie, si le versement d’une pension alimentaire a été prévu, la pension n’est pas déductible pour celui qui la verse, ni imposable pour celui qui la reçoit.

Auteur : Nathalie Cheysson-Kaplan
Date de première mise en ligne : 24/07/2012

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