Envoyé par Cornil
le Mar 12 Déc 2006 23:40
Merci milou de me considérer comme un "joker"!
Ce qui est totalement injustifié cependant...
enfin, mon avis sur cette question:
Que l'employeur paie en une fois le préavis non exécuté ou, comme il en a le droit,(et c'est plutôt l'habitude) mois par mois en même temps que les salariés restés en activité, ne change rien à la date de rupture du contrat de travail , qui est la fin du prévis (exécuté ou non).
Donc toutes les conditions du contrat de travail demeurent en vigueur jusqu'à cette fin de préavis, y compris bien sûr l'affiliation à un régime de prévoyance collective (mutuelle, institution paritaire ou assurance privée de groupe, peu importe!), avec la participation de l'employeur comme si le salarié avait travaillé...
Bases juridiques: code du travail article L122-8 3ème alinéa
Vieux syndicaliste du privé, "routier" du droit du travail, ne reste sur un forum que si la discussion y reste courtoise. Estime qu'un AR à une réponse (merci est un plus) y est une civilité normale. Ingénieur informaticien de profession (préretraite)