tribunal d'instance

je reprends mon message en esperant je ne sais pas trop quoi en fait
apres une vague de licenciement (12 en juin 2006) sur environ 50 employés , un nouveau licenciement a eu lieu debu novembre (une collegue envoie un mail perso pdt son temps de travail...)
choqué mon mari , l'ancien delegue du personnel avant que la direction intelligement reussisse à creer un DUP/CE a laplace dun syndicat, veut se representer Delegue syndical pour defendre sa collegue mais tout en ayant une protection parce que jusqu ici tous les gens syndiques ont ete virée ;

l'ayant appris ? et mon mari ayant exigée de la fille du CE censée etre notre DP aussi qu'elle demande au patron de s expliquer publiquement sur ce derneir licenciement afin de mettre fin aux bruits de couloir et aux peurs des autres salariés. reçoit lui aussi sa lettre d'entretien prealable

entre temps notre syndicat l'a nommé DS

motif = avoir photocopié la lettre de licenciement de notre collegue, l'avoir diffusée ds l entreprise , et avoir ainsi pertubé l'ambiance du travail (faudrait que le patron revise ses causes et consequences mais bon passons)
viré donc le 23 decembre et de plus envoyé lui et son syndicat au tribunal d'instance pour contester son statut de DS arrivé trop tard et contester la representativité du syndicat ds l'entreprise (c un petit syndicat)

il ne me sembble pas que ça soit une cause reelle et serieuse de licenciement , ce n'est meme pas une faute puisque la collegue virée avait donné son consentement pour que la lettre soit publiée ,
mon mari est le meilleur element mais aussi la grande gueule qui ne supporte pas la tyrannie de la direction , les promotions si on est du coté du patron ...
lui et cette collegue avaient aussi ecrit une attestation en 2003 pour soutenir une collegue virée et harcelée pour l'aider ds son proces aux prudhommes
nous pensons que c une vengenance puisque les deux licenciements ne sont pas de vraies fautes
si ça avait ete qq un d'autres qui avait envoyé ce mail perso rien n'aurait été fait mais puisque c"teatit elle .....?????
il n'a meme pas le droit de faire son preavis , son travail va rester sans fin , a t il le droit d'aller vider ses tiroirs ????
ce n'ets pas une faute lourde mais la lettre ne precise pas si c grave ou autre ???? ce n'est pas clair du tout
quelques conseils ?

Bonjour,

Il est curieux que la lettre de licenciement ne spécifie pas la nature de la faute : grave ou lourde.
pour les deux , il n'y a pas de préavis
Faute grave : pas d' indemnités de licenciement mais congés payés.
Faute lourde : Rien. (intention de nuire à l'entreprise)

Sans avoir de mandat syndical, le fait de diffuser une lettre de liencenciement dans l'entreprise même avec l'accord de l'intéressé peut , selon les circonstances qui ont accompagnées la diffusion, être considéré comme une faute grave et peut être lourde.

Rien de tout ça si votre mari au moment des faits avait déjà un mandat syndical.(licenciement necessitant l'accord de l'inspection du travail)

Ce n'est qu'un avis personnel et CORNIL pourra peut être nous donner le sien dès son retour de WE.

Pour contester le licenciement , il ne vous reste plus qu'à attendre la décision du tribunal d'instance et saisir les prud'hommes .

Ci-joint sur votre boite MP un lien sur les licenciements.

Meilleurs voeux pour vous et votre famille en souhaitant que vos ennuis s'arrangent..

merci
meme si je suis deçue d'apprendre que la diffusion de cette lettre est illegale
il l'a vraiment fait de "bonne foi" dans le but qu'on se parle plus dans cette entreprise
pas pour nuire
mais parce que tout est fait sans parler
le patron ne sort jamais de son bureau ....
beaucoup de collegues disparaissent, partent (usés) , sont licenciés sans qu'il ne parle
il faut savoir que ce licenciement signifie un depart de la france , une vente rapide de la maison et moi sans travail dans un autre pays
mon mari ne peut travailler que dans cette "entreprise" et ne parle pas français
il n'est pas formé pour travailler en france
merci quand meme
une maman bien triste en cette fin d'année

Désolé pour vous mais ce n'est qu'un avis et je peux me tromper.

Votre mari a fait l'objet d'un règlement de comptes et il aurait été plus prudent d'agir sous couvert d'un mandat syndical mais la colère ne se commande pas toujours.

Le licenciement a tout de même été prononcé et il faudrait un avis favorable du tribunal d'instance pour changer les données du problème .

Je ne sais pas comment son licenciement pourrait être considéré s'il s'avère que son mandat syndical est reconnu par les tribunaux.

Voir avec ses collègues du syndicat s'ils peuvent consulter un juriste auprès de leur confédération ou bien un avocat spécialisé dans le droit du travail.

merci
c est ce que fait le syndicat puisque eux aussi sont assignés

je ne peux pas ouvrir le message MP

tant pis de toute façon la machine est en route et a moins que le trib d'instance confirme le statut de DS c fini

faire appel prend trop de temps

on sera parti avec nos deux enfants

Milou m'y invitant après mon retour de WE , je donne mon avis!
Ce n'était pas d'ailleurs un départ pour week-end mais pour une semaine
Même si le TI confirme l'invalidité de la désignation de DS pour non-respect des délais, tel que jimolly l'expose, ce licenciement m'apparaît déjà abusif.
Et le fait de diffuser une lettre de licenciement dans l'entreprise, avec l'accord de l'interessé(e), ne m'apparaît nullement quant à moi susceptible de sanction, mais relever du libre droit d'expression des salariés.
Un licenciement sur ces bases peut non seulement selon moi être déclaré abusif, mais NUL (impliquant droit à réintégration et paiement des salaires entre-temps) , depuis le celèbre arrêt Clavaud (usines Dunlop) 28 avril 1988, où , en plus l'expression avait été faite dans la presse!
Donc, résister , car il n'y a pas lieu à desespérer!
Meilleurs voeux 2007 à jimolly et son mari en tout cas!

Bonjour, meileurs voeux à tous, et merci de ces échanges...
au titre de la libre expession, ai-je le droit de faire circuler en dehors de l'Entreprise, ma lettre de licenciement ?
merci encore par avance

Bonjour à tous ,
Ah si un licenciement n'était pas aussi dramatique pour certains on pourrait y glisser de l'humour et quant à votre question : je ne vois pas de risque particulier à faire circuler votre lettre de licenciement voir même de dénigrer l'entreprise qui vous a licenciée. Le mal est fait , que peut-il vous arriver de plus ?

De toute façon, si un jour vous allez assister à une audience de Prud'homme qui se tient obligatoirement dans une salle avec la porte ouverte pour permettre au public de rentrer , vous verrez que c'est le grand déballage de part et d'autre .

Vous pouvez même sur le site de LEGIFRANCE consulter les jugements en cassassion avec parfois des Noms et des adresses d'antreprises et de personnes notablement connues ou très médiatiques.

Cordialement.

merci beaucoup cornil
demain nous voyons l'avocat du syndicat et lundi c'est le grand jour au TI

mais on s'attaquerait a une grande compagnie (celle qui fabrique des gros trucs qui volent) et ils s'apprecient pas

nous sentons dejà des trucs etranges ; type qui nous surneillent , telephones qui sonne 20X sans personne au bout .... mon mari ancien DP a tous les papiers moches de l'entreprise (des listes noires de gens a virer .... qui a par ailleurs été atteinte) ....

merci votre message me redonne espoir

mon mari licencié , on m'a dit que ça allait etre mon tour
je bosse dans la meme entreprise
je suis allée voir le toubib parce que j'ai une douleur au ventre .... liée sans doute a mon stress (la peur au ventre prend tout son sens)
il souhaitait m'arrêté vu ma tension, mon etat ....
j'ai refusé parce que je ne veux pas donner du grain a moudre a mon employeur
est ce possible de licencier quelqu'un en arret maladie ?
de lui envoyer une LRAC pour un entretien prealable ?
je ne sais pas si je tiendrai demain , jour de ma reprise ,
et si ça se passe mal , peut etre que j'accepterai l'arret de mon medecin mais j'ai peur des consequences ....
????

apres mon mari (licencié le 23 decembre , nous travaillions / travaillons dans la meme entreprise ) , j'ai appris par deux sous directeurs que j'etais la prochaine
que faire pour me protéger ?
arret maladie ?
merci de m'aider