taxe d'habitation

Envoyé par **julia56** le Sam 26 Nov 2005 18:40

je souhaite emménager ds un appart le 1er janv si j'emménage le 2 vais je payer de la taxe d'habitation?
MERCI

Envoyé par **Thierry le Chti** le Mar 13 Déc 2005 13:15

Le bail doit partir du 2 janvier pour ne pas avoir à payer la taxe d'habitation.

Si le bail part du 2 janvier pour le locataire.Qui payera la TH?
merci

Envoyé par **Invité** le Mer 04 Jan 2006 0:10

C'est la personne en place au 1° janvier de l'année en cours qui paie la taxe d'habitation.
Ainsi celui qui prendrait possession de son logement le 2 janvier, payerait la taxe pour son logement de l'année d'avant mais pas pour le nouveau.
C'est la personne qui occupait le logement au premier Janvier qui payerat la taxe pour toute l'année en cours.
De son côté, il n'aura pas à payer pour son nouveau logement.
On ne paye pas la taxe deux fois.
Bien entendu, s'il s'agit d'une première location, en rentrant le 2 janvier, en principe il n'y aurait rien à payer.

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