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taxe d'habitation
Envoyé par jmd
le Lun 07 Nov 2005 12:50
Doit on payer la taxe pour un appart occupé (occasionnellement et non meublé) a partir du 03 janvier, puisque le texte dit au 1er janvier?
non si
Envoyé par vivib57
le Mer 09 Nov 2005 23:14
sur le bail de l'appart c'est indiqué la date du 3 janvier
par contre si tu étais dans un autre appart avant tu dois payer pour l'autre appart
par contre si tu étais dans un autre appart avant tu dois payer pour l'autre appart
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