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taxe d'habitation

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taxe d'habitation

Message Envoyé par michel69 le Jeu 15 Nov 2007 19:25

bonsoir,
j'ai mon fils qui s'etait mis en location en fevrier 2007. aujourd'hui il va acheté un appartement et donc il n'est plus dans son appartement de location.
La propriétaire de la location desire lui faire payer la taxe d'habitation alor qu'il n'est resté que 6mois dedans. A t-elle le droit de l'obliger à payer cette taxe d'habitation ou est elle aux frais de la propriétaire?

taxe d habitation

Message Envoyé par lco62 le Lun 26 Nov 2007 10:33

Bonjour, la taxe foncière est seulement à la charge de proprio, quand à la taxe d habitation, elle est à la charge du locataire, maintenant à vous de vous renseigner pour savoir si il doit payer les 6 mois ou l annee complete car la je ne sais pas, mais je pense qu il devra payer l annee complète, demandez au passage une photocopie de la taxe d habitation. Pour plus de renseignement, allez voir sur le site du service-public point fr ou bien aux impots. Bon courage
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