Quand des travaux sont votés par l'ancien propriétaire en assemblée générale
qui doit payer le solde de ces travaux : l'ancien ou le nouveau propriétaire ?
S.V.P. Réponse urgente. Merci
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par Pierre Anquetin (Place du trib')Voiture et identité territoriale
par Joël Chaboureau (Œil pour œil)