Re: Suivre mon mari à l'étranger: demissioner ou non?
Envoyé par Cornil
le Mer 10 Sep 2008 18:26
Bonsoir langa
En principe je laisse milou, répondeur historique de ce forum, répondre en premier, mais s'il n'intervient pas, je m'y colle!
-Droit au congé sabbatique: oui sur le principe (3 ans d'anncienneté requis, mais l'employeur peut refuser la date proposée et la reporter de 6 mois (9 dans les entreprises de - de 200 salariés). Ce congé n'est que 6 à 11 mois. LRAR de demande à faire au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée.
- Droit au congé parental: oui. L'entreprise ne peut refuser. Jusqu'aux 3 ans de l'enfant au plus tard sauf accord de l'employeur. LRAR 2 mois avant.
- Allocations: de toute façon que ce soit ASSEDIC ou CAF, jamais versées en résidence à l'étranger (sauf 3 mois ASSEDIC en UE).
ASSEDIC: la question ne se pose qu'en cas de démission, car congé parental ou congé sabbatique, le contrat n'est pas rompu. Une démission pour suivre le conjoint à l'étranger sera considérée comme légitime , mais il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi avant le départ. Les allocations ne seront pas versées dans un pays hors UE . Mais les droits seront préservés et servis en cas de retour en France avant 3 ans.
- CAF: en cas de congé parental, "complément de libre choix d'activité" de 363 euros sans conditions de ressources à 536euros sous conditions de ressources. Mais versé seulement en France!
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)