Rupture du contrat d'une AM

Bonjour,

j emploi une assistante maternelle depuis le 17 octobre 2005 je lui est envoyes une lettre recommnde pour une fin e contrat au 31 juillet 2008. je la paye sur base de 165 h taux 3.69 mensuel année incomplete 44 semaines.9h par jour sur 5 jours il lui reste des conges 21jrs 2007/2008 et 5jours juin et juillet 2008
je ne trouve pas ou l 'on peut m aider a calculer au plus juste ce que je lui dois apart son indemnite de 1/120 je ne sais pas comment calculer l'indemnitee compensatrice de conges payes.et elle me reclame un salaire pour aout pourquoi ?
merci de votre repone cela devient urgent.
cordialement

nombre de jours d'accueil par semaine: 5 jours
nombre d'heures par jour: 9 heures
prix à l'heure: 3,69 euros
44 semaines

Si vous avez bien calculé
La mensualisation de l'assistante maternelle sera de

5 jours X 9 heures X 3,69 X 44 semaines
---------------------------------------- = 608,85
12 mois

CEs 608,85 euros correspondent normalement à son salaire mensuel sur 12 mois. Maintenant pour les congés payés.
ils se calculent en année incomplète sur une base de 10% des sommes totales versées en tarif net . Hors indemintés de repas et d'entretien.
On compte les congés de juin d'une année à mai de l'année suivante. Une assistante maternelle a droit à 2,5 jours par mois de congés.
Comme elle a commencé en octobre 2005 ( De octobre 2005 à mai 2006 elle a acquis 8 X 2,5 jours de congés) Soit 20 jours de congés.
De juin 2006 à mai 2007 elle aura acquis ses 5 semaines et de juin 2007 à mai 2008 aussi.

Maintenant il faut appliquer la règle des 10% ce qui donne
10% X (8 X 608,85) = 487,08 ( 8= les mois d'acquisition des congés)
pour trouver le prix de la semaine de congés payés il faut faire 487,08 divisé par 5 = 97,41 euros .
Normalement le mois d'aout et même septembre devraient être payé car à l'origine la convention collective des assistantes maternelles dit qu'elles doivent avoir un salaire égal tous les mois de l'année. C'est le principe du lissage.
Le 1/120 c'est sur le total des sommes versées net.
Voilà

bonjour,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'autre réponse donnée et je vais vous donner la version toute chaude de la réponse car je viens juste d'en avoir l'utilité pour mon cas.
Vous reprenez le nombre de mois de présence de votre enfant depuis le début du contrat avec votre ass mat donc depuis oct 2005
3 mois en 2005, 12 mois en 2006, 12 mois en 2007 et 7 mois à fin juillet 2008. soit un total de 34 mois.
Elle a donc acquis 2.5 jours / mois X 34 = 85 jours de congés. Vous regardez maintenant combien elle a pris de jours de congés depuis octobre 2005. Et vous faites la différence pour savoir combien vous lui devez en 'indemnité compensatrice de congés payés". Bon pour ça ok
Pour le salaire, vous ne payez pas aout si vous ne venez pas chez elle. Vous arrêtez le contrat au 31/07.
Vous calculez aussi le 1/120 eme de tous les salaires nets perçus depuis octobre 2005.
Sans oublier de lui donner sa feuille des ASSEDIC, (en mettant dans les "raisons du licenciement" soit départ à l'école, soit rupture de contrat du fait de l'employeur ,soit déménagement, etc) , son solde de tout compte, et son certificat de travail.
Voilà j'espère avoir été claire.
Bon courage

Je suis d'accord avec mickeyplume.
Vous ne lui payez que les jours de congés qu'elle a acquis mais qu'elle n'a pas pris. Si le contrat se termine fin juillet, le bulletin de juillet doit être le dernier.
Par contre, l'indemnité de 1/120ème de salaire pour la rupture du contrat ne doit pas figurer sur le bulletin de salaire, mais vous devez préciser le montant de celle-ci sur le "reçu pour solde de tout compte"
Bonne journée, bon courage