Quitter CDI pour suivre conjoint + durée de préavis

Bonjour,

Voilà, je vous explique ma situation : Voilà 3 ans que j'ai mis ma "carrière" entre parenthèse pour suivre mon compagnon dans ses études puis dans son travail. Depuis 1 an et demi nous vivons sur Toulouse où lui a un CDI. Depuis cette même période, moi je suis au chômage (pas facile de travailler à Toulouse...).
Bref, étant donné que pour moi professionnellement ça ne fonctionne pas sur Toulouse, je cherche actuellement du travail sur la Côte Basque.
Ah, et fait peut-être important, nous sommes en train de constituer un dossier pour nous pacser.
Mes questions sont :
1- Si je trouve du travail là-bas, peut-il faire diminuer son préavis? Quelles seraient les conditions à remplir?
2- Quel type de contrat peut faire valoir le rapprochement familial? C'est à dire, si on me propose un CDD ou un CNE, cela rentre-t-il dans le cadre de la démission pour suivi de concubin (ou pacsé)?
3- Dans l'optique où il ne trouve pas de travail tout de suite, touchera-t-il son chômage sans délai de carrence (sauf CP et les 7 jours habituels)? Et dans quelle mesure (faut-il être déjà pacsé?)
4- Si il n'y a pas de clauses permettant de diminuer son préavis et s'il réussit à le négocier, quelle incidence cela pourrait-il avoir sur son assurance chômage? Car j'ai cru lire que les assedics se basent sur le délai de préavis originel et non le négocié???
Beaucoup de questions pour lesquelles j'ai un grand besoin de réponse...
Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

1° - Non,en principe le préavis de votre conjoint ne peut être raccourci du fait de votre changement d'adresse ou pour toute autre raison sauf si la convention collective dont il dépend prévoit que le préavis peut être réduit ou interrompu si le salarié a retrouvé du travail (pas très fréquent dans les CC)
et bien sur l'employeur peut dispenser le salarié de l'effectuer ou le raccourcir
2° - Oui, tout contrat de travail CNE ou CD ou autres , peu importe.
3° - A l'issue du préavis s'il est effectué, votre conjoint peut bénéficier d'indemnités Assedic avec pour délai de carence les CP+7 jours .
Si préavis non effectué il faut ajouter la durée de celui-ci au délai de carence qu'il soit payé ou non. .

La démission légitime pour suivi du conjoint est valable également pour les conjoints non pacsés quand ils peuvent prouver une vie commune avant et après le changement de région (factures , réleves, quittances, bail commun etc..)

Si le Pacs est envisagé, celui-ci devra être signé dans un délai de moins de 2 mois avant ou après la fin du contrat de travail (fin du préavis).
La lettre de démission doit bien mentionner qu'elle intervient pour suivre le conjoint en indiquant la nouvelle adresse .

Cordialement

Tout d'abord merci pour votre réponse aussi rapide et une dernière petite question : Vous dites "Si préavis non effectué il faut ajouter la durée de celui-ci au délai de carence qu'il soit payé ou non. . "
Même dans le cas de la signature d'un protocole d'accord entre l'employeur et le salarié spécifiant une durée de préavis écourtée???
Car je pensais que le protocole d'accord constituais une sorte d'avenant au contrat modifiant simplement la durée de préavis à effectuer, si l'emplyeur et le salarié tombent d'accord les assedics n'en prennent pas compte???

Merci d'avance.

Bonsoir,

Et bien non bien que votre raisonnement se tienne mais les Assedic voient aussi leur intérêt et considèrent qu'ils n'ont pas à se substituer à un employeur qui dispenses ses salariés d'effectuer le préavis sans rénumérer pour autant celui-ci.
La dispense de préavis n'est pas matérialisé par un avenant au contrat de travail .
et mis à part une faute grave ou lourde ou dispense de l'employeur, le salarié doit normalement effectuer son préavis et toucher une rémunération puisque son contrat de travail prend normalement fin à l'issue du préavis. (code du travail)

Bonne soirée.

Vu sous cet angle, ça se tient aussi...

Bien que ça ne soit pas vraiment avantageux pour nous car, s'il ne peut pas diminuer son préavis, ça signifie payer 2 loyers pendant 3 mois!

Enfin...

En tout cas merci pour ces précisions!

C'est effectivement difficile de tout concilier mais c'est aussi vrai pour un couple marié.
et il faut considérer aussi que cette disposition pour les chomeurs de longue durée qui vont épuiser leurs droits ne seont pas pénalisés.
L'indemnisation commence plus tard mais finit plus tard, Le total des indemnités perçues sont les mêmes.

Oui, bien sûr, la durée d'indémnisation est reportée, c'est juste que c'est quand même difficile de concilier 2 loyers en même temps, ce qui signifie aussi avancer 3 mois de loyer pour le nouveau logement et attendre 5 mois (3 mois de préavis + 2 mois pour le retour de caution) avant de commencer à pouvoir respirer un peu financièrement.
Surtout que si je cherche ailleurs, c'est que, comme expliqué, il n'y a pas de travail pour moi ici!
Mais je me renseignerai pour savoir s'il n'y aurait pas des aides pour un retour à l'emploi qui implique un déménagement... On ne sait jamais et ça pourrait vraiment aider en vue des circonstances!
Je comprends bien qu'on ne peut pas tout avoir non plus, mais, là ça va être vraiment difficilement gérable sans aide!
En tout cas, merci pour vos réponses.

Bonjour,

Vous avez raison, c'est très lourd financièrement et si cette possibilité de "démission légitime pour suivi du conjoint" s'offre à tous et est incontournable pour les conjoints mutés par leur entreprise dans le cadre de l'évolution de leur carrière .

Ell est beaucoup périlleuse dans votre cas car si vous trouvez un CDI il faut aussi attendre d'avoir franchi la période d'essai pour avoir une garantie sur l'avenir ;

Quant aux autres contrats CDD, CNE , interim, qui demeurent assez précaires dans le temps, il faut bien réfléchir avant d'envisager une démission légitime pour ne pas se retrouver à brève échéance , Votre conjoint à l'assedic et vous sans rien si vous n'avez pas travaillé au moins au moins 6 mois en continu.

Bon courage et bonne chance

Oui, nous le savons, c'est pourquoi nous avons mis 1 an avant de prendre cette décision! Mais à un moment donné, si on ne prend pas le taureau par les cornes, on ne va nul part... Car si je reste, la seule option de carrière qui s'offre à moi c'est femme au foyer, alors à 27 ans... J'ai quand même plus d'ambition...
Bref, si je fais ça aussi, c'est que je sais que je suis encore "couverte" par les Assedics pour au moins 6 mois et normalement plus, car j'ai travaillé en intérim presque 6 mois et j'avais 2 ans de couverture, ce qui me repousse mes droits (même si le but est de sortir ENFIN du chômage, au moins je ne serais pas à rue si ça tourne mal)
En tout cas, c'est agréable de voir que vous ne donnez pas que des conseils, mais aussi que vous portez un intérêt certain aux personnes qui se retourvent dans des situations délicates.
Merci.