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Qui doit empêcher le passage des personnes sur son terrain

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Qui doit empêcher le passage des personnes sur son terrain

Message Envoyé par JulienGre le Mar 27 Déc 2005 19:01

bonjour,

Je suis un organisateur d'évenement culturel estival.

Ma prochaine manifestation à organiser se déroulera sur 2 parcelles:
la première, communale, gracieusement prêtée par la mairie,
la deuxième, privée, faisant office de parking.

Ces 2 parcelles sont reliées par un chemin communal goudronné.

Sur le chemin entre ces 2 parcelles se situera plusieurs autres parcelles dont celle de M. X. La parcelle de M. X (du type prairie de pâture) ne dispose d'aucune cloture et d'aucune signalétique interdisant sont accès.

Etant informé de mes projets d'organiser une événement non loin de son terrain, M. X m'a envoyé une lettre recommandée avec A.R me prévenant qu'en cas de présence de personne, de détritus et de traces de piétinement, il porterait plainte contre l'association que je représente.

Je voudrais savoir qu'elle sont les actions à mettre en place dans ce genre de situation.

Suis-je responsable du déplacement, hors du passage prévu, des visiteurs lors de la manifestation ?
Est-ce à ma charge d'empêcher l'intrusion de personne sur la parcelle de M.X ?

la seule chose que je peux lui proposer, à l'amiable, est un balisage de sécurité (type rubalise) mais je doute que cela puisse le satisfaire...

pouvez vous m'éclairer à ce sujet ?

Julien
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