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Message Envoyé par Mamzellelili le Mer 10 Oct 2007 19:15

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en arrêt de travail pour cause de dépression et déclaré inapte temporaire par la médecine du travail.

Je devrai, prochainement, être déclaré inapte définitive.

Je compte engager une procédure à l encontre de mon employeur, suite, entre autre, au harcèlement moral dont je suis victime.

Cependant je ne sais quelle procédure engager :

- demande de la résiliation du contrat de travail (dans l'attente de la procédure d'inpatitude) marquant mavolonté de rompre le contrat et de demander des dommages intérêts pour
harcèlement

- ou seulement demander pour l'instant des dommages intérêts pour harcèlement?


Merci de bien vouloir m aiguiller (ma demande est urgente).

Bien à vous,
Liesbeth.

Message Envoyé par milou27 le Ven 12 Oct 2007 19:03

Bonjour,

Dans la mesure ou vous pensez être déclarée prochainement en inaptitude définitive à la suite des 2 visites médicales et de l'impossibilité de vous reclasser, vous devriez être licenciée dans un délai d'1 mois.
Je ne vois pas la nécessité d'engager pour le moment une procédure soit pour demander la résolution judiciaire de votre contrat de travaill avec dommages et Intérêts soit pour demander des DI uniquement pour harcelement avant d'être licenciée.
La procédure est longue et difficile à mener dans les 2 cas et plus particulièrement pour plaider le harcelement et cela nécessite l'assistance d'un avocat ou d'un defenseur syndical de bon niveau.. Encore faut-il que les DI soit suffisament sotséquents si vous prenez un avocat. (l'age et l'ancienneté dans l'emploi sont pris en compte)
Je connais mal cette procédure et les chances de gagner en fonction des éléments de votre dossier.
Je ne peux que vous conseiller de consulter un avocat ou un syndicat pour avoir leur avis .
Cordialement

Message Envoyé par Mamzellelili le Sam 13 Oct 2007 9:20

Merci Milou pour votre réponse !

Bien à vous,
Liesbeth.
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