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prime pour l'emploi en cas d'accident du travail

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prime pour l'emploi en cas d'accident du travail

Message Envoyé par grd21 le Mer 04 Juin 2008 15:40

Bonjour
En cas d'accident du travail, les indemnités journalières perçues sont non imposables.Mais dois je considerer cette période comme du travail effectif pour compléter le nombre d'heures de la prime pour l'emploi ou dois je compter seulement les heures reellement travaillées.

Re: prime pour l'emploi en cas d'accident du travail

Message Envoyé par Expert fiscaliste le Sam 14 Juin 2008 16:09

Bonjour,

La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage..) les prestations sociales, les minima sociaux, les revenus du patrimoine. En revanche les indemnités, maladies, maternités et accidents du travail sont intégrées dans ces revenus. Les indemnités journalières pour accident du travail doivent donc être déclarées pour le calcul de la prime.

Cordialement

L’expert fiscaliste / Dossier Familial

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Re: prime pour l'emploi en cas d'accident du travail

Message Envoyé par roquette le Mer 03 Sep 2008 16:53

bonjour,je viens des impôts ils me disent que je n'ai pas droit à la prime à l'emploi,en effet j'ai été licencier le 16 mai 2007 pour maladie profesionelle,donc indemnités s sociale accident du travailet pour eux comme les ijj ne sont pas imposables pas de prime à l'emploi merci de me repondre
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