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Prime non versée

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Prime non versée

Message Envoyé par ines le Dim 13 Juil 2008 13:17

mon employeur a voulu me licencier, j'ai eu l'entretein, mais il n'a pas donné de suite, je suis en arrêt maladie depuis, et ca fait presque un an

je lui ai adressé plusieurs courriers lui demandant qu'il devait me verser la prime, mais il refuse, a t il le droit

et il me doit aussi une certaine somme, je prends ca comme du harcelement*


que faire et les congés payés aussi

Re: prime non versée

Message Envoyé par milou27 le Dim 13 Juil 2008 18:03

Bonjour,

Il faudrait savoir si la prime due est contractuelle et si elle est calculée au prorata des jours de présence dans l'entreprise.
Ce qui expliquerait dans cette hypothèse que vous n"en bénéficiez pas puisque vous êtes en arrêt de travail depuis 1 an.
Pour les congés payés, Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Si vous estimez que cette prime est due, vous pouvez saisir la formation de "référé"des prud'hommes (lorsque les faits litigieux sont urgents et incontestables).
Soyez quand même certaine de votre bon droit avant de lancer une procédure.
Contactez avant une organisation syndicale , presque toutes tiennent des permanences dites juridiques.
On ne peut pas parler "d'harcelement" pour le problème que vous évoquez.
Consultez le code du travail - (gratuitement sur le site LEGIFRANCE)
Article L1152-1 à L.1152-6. (ou bien tapez directement le 1er article sur Google)

Bon courage

Re: prime non versée

Message Envoyé par ines71 le Lun 14 Juil 2008 17:40

Bonjour,


J'ai signé un avenant a la prime, l'année dernière, j'étais arrêté et on me l'avait versé, je sui toujous a controler les versements, exemple il me doivent plus de3000 euros, et malgré mes mailset courriers en recommandé il nereagissent pas

j'ai demandé a ce qu'il me verse les congés, refus

c est une convention collective nationale de l immobilier

que faire merci


ils ont essayé de me licencié, mais sont revenus sur leur decision, j'ai du rencontré le médecin du travail qui a constaté dans quel état j'ét

Il faudrait savoir si la prime due est contractuelle et si elle est calculée au prorata des jours de présence dans l'entreprise.
Ce qui expliquerait dans cette hypothèse que vous n"en bénéficiez pas puisque vous êtes en arrêt de travail depuis 1 an.
Pour les congés payés, Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Si vous estimez que cette prime est due, vous pouvez saisir la formation de "référé"des prud'hommes (lorsque les faits litigieux sont urgents et incontestables).
Soyez quand même certaine de votre bon droit avant de lancer une procédure.
Contactez avant une organisation syndicale , presque toutes tiennent des permanences dites juridiques.
On ne peut pas parler "d'harcelement" pour le problème que vous évoquez.
Consultez le code du travail - (gratuitement sur le site LEGIFRANCE)
Article L1152-1 à L.1152-6. (ou bien tapez directement le 1er article sur Google)

Bon courage[/quote]

Re: prime non versée

Message Envoyé par milou27 le Mar 15 Juil 2008 19:05

Bonjour,

Dans un 1er temps , rapprochez-vous d'une organisation syndicale ( presque toutes tiennent des permanences dites juridiques ) et ce afin qu'ils étudient sur pieces les conditions de versement de cette prime.
Vous avez comme recours : les prud'hommes mais si c'est une procédure sur le fond , il faut compter plusieurs mois (8 à 9 mois ou +)et généralement il faut se faire accompagner par un avocat ou un defenseur syndical (assez difficile à trouver).
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