Re: prime non versée
Envoyé par ines71
le Lun 14 Juil 2008 17:40
Bonjour,
J'ai signé un avenant a la prime, l'année dernière, j'étais arrêté et on me l'avait versé, je sui toujous a controler les versements, exemple il me doivent plus de3000 euros, et malgré mes mailset courriers en recommandé il nereagissent pas
j'ai demandé a ce qu'il me verse les congés, refus
c est une convention collective nationale de l immobilier
que faire merci
ils ont essayé de me licencié, mais sont revenus sur leur decision, j'ai du rencontré le médecin du travail qui a constaté dans quel état j'ét
Il faudrait savoir si la prime due est contractuelle et si elle est calculée au prorata des jours de présence dans l'entreprise.
Ce qui expliquerait dans cette hypothèse que vous n"en bénéficiez pas puisque vous êtes en arrêt de travail depuis 1 an.
Pour les congés payés, Les absences pour maladie n’ouvrent pas droit à des congés payés, sauf dispositions conventionnelles contraires.
Si vous estimez que cette prime est due, vous pouvez saisir la formation de "référé"des prud'hommes (lorsque les faits litigieux sont urgents et incontestables).
Soyez quand même certaine de votre bon droit avant de lancer une procédure.
Contactez avant une organisation syndicale , presque toutes tiennent des permanences dites juridiques.
On ne peut pas parler "d'harcelement" pour le problème que vous évoquez.
Consultez le code du travail - (gratuitement sur le site LEGIFRANCE)
Article L1152-1 à L.1152-6. (ou bien tapez directement le 1er article sur Google)
Bon courage[/quote]